Intervention de Denis Rapone

Sur le contenu de la proposition de loi déposée notamment par Mme Le Grip, qui reprend les dispositions adoptées par votre commission, nous n'avons, bien entendu, aucune objection. Cependant, il ne nous appartient pas d'apprécier la manière dont le Gouvernement entend ou non donner suite à telle ou telle proposition de loi. Au demeurant, le support, projet ou proposition de loi, nous est assez indifférent. Notre seule préoccupation est qu'un texte, quel qu'il soit, puisse être adopté par le Parlement dans les meilleurs délais, sinon avant la fin du mois de janvier prochain, comme cela était initialement prévu, du moins au cours de l'année 2021.