Intervention de Roch-Olivier Maistre

Alors que cela faisait plusieurs années qu'il était question de la nécessaire collaboration du CSA et de l'ARCEP, une convention a été signée entre nos deux institutions. Avec le président Soriano, nous avons procédé il y a peu de temps à une réunion commune des deux collèges et adopté un programme de travail annuel. Nous avons dorénavant un service commun. La collaboration est efficace, étroite et très confiante, si bien qu'il conviendrait, me semble‑t‑il, de faire évoluer la disposition du projet de loi concernant le croisement des deux collèges, qui ne me paraît pas pertinente. Je crois beaucoup à cette collaboration volontaire et désormais quasi institutionnelle. Comme l'a très bien dit Mme Victory, ce sont deux champs de régulation qui gardent de fortes spécificités. Par ailleurs, le plan de charge du CSA est extrêmement lourd. Les membres du collège ont chacun un portefeuille qui les occupe à temps complet. Aller siéger au sein du collège de l'ARCEP chargerait très significativement la barque du conseiller concerné et pourrait affecter le fonctionnement de l'institution.

L'éducation aux médias est un enjeu central, qu'il s'agisse de lutter contre les fausses informations, les thèses complotistes et les contenus haineux sur internet ou de favoriser le bon décryptage de l'information. On ne progressera pas sans une véritable éducation aux médias associant l'ensemble des acteurs. Nous avons signé avec le ministre de l'éducation nationale une convention pour développer ce volet d'action et entretenons une collaboration étroite avec le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI). Nous déployons nous‑mêmes toute une série d'interventions en direction des enseignants pour avancer sur des sujets très importants comme l'égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité ou le concept de liberté d'expression. On n'en fait jamais assez sur ces thèmes, et nous avons besoin de mobiliser les médias, qui font déjà beaucoup.

Je vous remercie d'avoir évoqué la situation des radios indépendantes. Nous avons la chance de bénéficier, en France, d'un tissu radiophonique particulièrement dense, avec près de mille radios, qui jouent un rôle très important. Nous sommes en train de regarder leur proposition d'une rémunération au titre de la copie privée. Elles ont été très touchées par la crise, du fait de la chute de leurs recettes publicitaires et, alors qu'elles ont joué leur rôle essentiel de lien social, il est très important de les accompagner. Une aide à la diffusion a été prévue. Nous pensons, pour notre part, qu'il faudra leur en apporter une autre en 2021, qui verra une étape décisive de leur histoire avec le développement de la radio numérique.