Intervention de Roch-Olivier Maistre

Monsieur le député Larive, la régulation pour combattre les discriminations est une mission importante du CSA : nous intervenons régulièrement pour ce motif, parfois avec des sanctions importantes. Vous vous souvenez très certainement des amendes élevées que nous avons prononcées, et qui ont été récemment confirmées par le Conseil d'État, contre la chaîne C8 en raison de propos tenus dans l'émission animée par Cyril Hanouna. C'est un sujet important pour nous. Dans le volet coercitif de notre action, nous fonctionnons à la suite de saisines – j'ai fait vérifier les chiffres : nous n'avons été saisis ni en 2019 ni en 2020. Néanmoins, nous nous sommes procuré cette étude que vous avez évoquée et nous l'étudierons attentivement.

Je ne voudrais pas laisser circuler l'idée que nous serions une police audiovisuelle, et a fortiori un censeur. La mission que vous, législateurs, nous avez confiée est de veiller à ce que les obligations légales, réglementaires et conventionnelles auxquelles les éditeurs sont soumis soient respectées. Si un manquement à ces obligations est constaté, à l'occasion d'une saisine par des téléspectateurs ou par des auditeurs, le CSA remplira son office en utilisant les outils que le législateur lui a confiés.

La loi que nous appliquons est fondamentalement une loi de liberté ; elle est d'ailleurs intitulée « loi relative à la liberté de communication ». Son premier article dit très clairement que la communication est libre. Elle est au secteur audiovisuel ce que la loi de 1881 est pour la presse écrite. Nous sommes les garants de la liberté éditoriale des chaînes, qui relève de la liberté d'expression, très protégée par notre droit.

En regard de cette liberté très affirmée, le législateur a posé des limites tout aussi explicites : on ne peut pas tout dire sur les radios, on ne peut pas tout montrer sur nos écrans de télévision, ni inciter à la haine, ni tenir des propos discriminatoires ; l'égalité entre les femmes et les hommes doit être respectée, la juste représentation de la diversité de la société française doit être assurée. Y veiller, c'est la mission de régulation que nous remplissons. Chaque année, nous publions un baromètre de la diversité, qui nous permet de nourrir un dialogue avec les chaînes afin qu'elles progressent sur ce terrain. Il y a encore du chemin à parcourir, même si nous obtenons des avancées. Soyez assurés que nous sommes très attentifs à la question des discriminations, en particulier celles qui touchent au genre, qui ne sont pas acceptables dans notre société. Nous allons donc regarder cette étude de près.