Intervention de Constance Le Grip

Il est, en effet, urgent d'adopter les dispositions législatives permettant la création de l'ARCOM par la fusion du CSA et de l'HADOPI, afin de renforcer la lutte contre le piratage, dans la droite ligne des travaux et du vote émis par notre commission début mars. Je remercie Mme Kuster d'avoir fait la promotion de la proposition de loi que j'ai déposée courant octobre, avec quelques collègues du groupe Les Républicains, au moment où notre parlement a été saisi du projet de loi dit DDADUE, notre but étant d'insister sur l'importance que nous attachions à parachever le dispositif. Je tiens ce véhicule législatif à la disposition du Gouvernement et de sa majorité parlementaire, car nous cherchons à faire œuvre utile, dans un esprit constructif de rassemblement.

Les chiffres sur l'impact économique destructeur de la consommation illicite de contenus sont tout à fait éclairants. Pouvez-vous nous détailler les dégâts subis dans le domaine de la retransmission d'événements sportifs ? Pouvez-vous également nous en dire plus sur la manière dont vous envisagez les opérations de sensibilisation du jeune public à la nécessité de faire un usage licite d'internet, que cela soit avec l'éducation nationale ou avec des associations ? Que faites-vous concrètement sur ce sujet ?