Intervention de Valérie Bazin-Malgras

D'ordinaire, les fusions d'instances ont pour objectif une meilleure efficience grâce au développement de synergies et à la rationalisation des moyens. La fusion du CSA et de l'HADOPI est avant tout motivée par la recherche d'une plus grande cohérence dans la régulation en assurant un périmètre plus large d'intervention, et donc une plus grande efficacité. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue les conséquences qu'une telle fusion pourrait avoir : quelles garanties vous semblent nécessaires pour assurer la conservation des effectifs et des moyens budgétaires ? Cette fusion ne pourrait-elle pas être l'occasion d'une augmentation des moyens mis à disposition de la nouvelle autorité ?