Intervention de Denis Rapone

Réunion du mardi 8 décembre 2020 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Denis Rapone, président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) :

Le lien entre le piratage et l'absence d'offre légale est évident, mais la multiplication des offres légales ne sera pas forcément un vecteur de disparition du piratage. Les usages hybrides vont se développer, car c'est le coût des offres légales qui est en cause. La situation n'est pas la même que dans le secteur de la musique, où les offres légales fonctionnent bien, car elles sont extrêmement accessibles et proposent des catalogues d'œuvres très fournis, voire complets. On ne retrouve pas la même amplitude dans l'offre légale audiovisuelle ou sportive.

Un deuxième enjeu est la modification des comportements. L'objectif de nos campagnes de sensibilisation est d'inciter les jeunes à adopter un autre mode de consommation sur l'internet, concernant les œuvres culturelles comme les compétitions sportives. Il s'agit là d'une œuvre de très longue haleine, que chacun des régulateurs a engagée dans son domaine propre mais de manière convergente, que ce soit la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour la protection des données, le CSA, le Défenseur des droits ou nous-mêmes. Il convient de développer autant que possible une relation citoyenne à l'internet : d'abord, tout ne peut pas être gratuit ; ensuite, quel que soit le prix des abonnements, il faut s'inscrire en faux contre l'idée que pirater est une pratique banale et sans conséquence. Il y a beaucoup à faire en matière d'éducation, de pédagogie et de sensibilisation, non seulement dans le domaine sportif, mais sur le terrain du piratage en général.

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