Intervention de Denis Rapone

Je remercie, moi aussi, Mme Le Grip pour le soutien actif qu'elle apporte à la lutte contre le piratage et au projet de fusion des régulateurs en vue de renforcer cette dernière.

Le manque à gagner dû au piratage sportif a été évalué, dans l'étude que nous avons publiée la semaine dernière, à au moins 100 millions d'euros pour les chaînes qui ont acquis – au prix fort – les droits de retransmission des différentes compétitions sportives. Le live streaming est devenu le principal mode de piratage : 3,4 millions d'internautes utilisent cette technique, désormais privilégiée sur le pair à pair, ce qui met en évidence la nécessité de mettre en place des procédés de « live blocage ». Le projet de loi comportait de ce point de vue des dispositions intéressantes permettant au juge d'ordonner des mesures de blocage et assurant leur suivi dynamique dans le temps par le régulateur, celui-ci pouvant intervenir dans un rapport de quasi‑concomitance, puisque, en matière sportive, la valeur d'une retransmission diminue au fur et à mesure de l'avancée du match.

Dans le domaine de la sensibilisation du jeune public, les actions que nous menons prennent la forme de modules pédagogiques, destinés principalement aux enseignants, qui peuvent les utiliser en classe avec l'aide d'une association agréée par les ministères. L'idée est de mettre les élèves en position de créer des contenus, par exemple des BD numériques, afin qu'ils puissent appréhender la notion de propriété intellectuelle, et qu'ils voient ce que cela fait quand son œuvre est pillée. Nous en sommes à quelque 10 000 élèves sensibilisés par ce moyen. La convention récemment signée avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports nous fait espérer que l'on puisse quitter la phase expérimentale pour passer à une sensibilisation plus massive.

Pour en revenir à l'actualité, la campagne de communication que j'ai évoquée cible de manière privilégiée les jeunes âgés de 15 à 25 ans. Afin que le message puisse être reçu, compris, voire apprécié par ce public, on a demandé à de jeunes vidéastes de tourner de petits films sur un mode humoristique ou usant de la dérision pour mettre en évidence le fait que l'offre légale procure pour l'utilisateur bien plus de satisfaction que les sites pirates, lesquels peuvent comporter des publicités intrusives ou afficher des sous-titres qui n'ont rien à voir avec ce qui est dit à l'image. C'est dans cet esprit que la campagne a été conçue, et nous espérons qu'elle touchera tout particulièrement le public visé, car c'est celui qui recourt le plus au piratage, comme s'il s'agissait d'une pratique banale.

Plus généralement, chaque régulateur étant amené, dans son champ de compétence, à aller vers les élèves pour les sensibiliser, qui au droit d'auteur, qui à la défense des droits, qui à la protection contre les images susceptibles de choquer leur sensibilité, qui à la protection des données, nous avons conçu une mallette pédagogique commune afin que les enseignants aient, à travers un même support, accès aux différents outils de sensibilisation.

Je répondrai à Mme Piron que les données publiées la semaine dernière montrent qu'il y a eu, pendant les périodes de confinement, un recours plus important aux modes légaux d'accès aux contenus, principalement pour ce qui concerne l'audiovisuel et les séries, mais aussi au piratage, les pratiques mêlant en réalité accès légaux et accès illégaux. Une étude commune avec le CSA est en cours pour étudier les conséquences en matière de piratage de la multiplication et de la fragmentation des offres légales ; on a déjà évoqué le facteur coût, l'obligation de cumul des abonnements finissant par rendre difficile l'accès à l'ensemble des contenus souhaités, mais sans doute y a-t-il d'autres facteurs à identifier.