Intervention de Roch-Olivier Maistre

Vous avez raison, madame Bazin-Malgras, de souligner que la fusion du CSA et de l'HADOPI ne répond pas à une logique de rationalisation administrative et budgétaire. Certes, on réunit deux entités et l'on simplifie, d'une certaine façon, le paysage des autorités publiques indépendantes, mais la finalité première de l'opération est d'améliorer une politique publique essentielle en appréhendant le phénomène du piratage de manière globale et en unissant les forces de deux institutions. En l'état de nos réflexions, et sous réserve que le CSA, qui voit par ailleurs ses compétences étendues par le Parlement, bénéficie d'un certain renfort, nous pensons que la fusion du CSA et de l'HADOPI n'engendrera pas de besoins budgétaires supplémentaires ; nous devrions pouvoir y faire face.