Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 9h30
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (nos 310, 389).
