Intervention de Roselyne Bachelot

Il est à l'honneur de notre pays d'avoir maintenu depuis des années l'aide publique massive apportée au secteur du cinéma et maintenant de l'audiovisuel français, nous permettant ainsi, au-delà des vicissitudes politiques et des changements de majorité, de préserver une filière « cinéma » française – filière de soft power non négligeable. Nous devons maintenant aussi gagner des parts de marché dans l'audiovisuel, nouvelle forme de consommation culturelle. Vous me donnez l'occasion de dresser le bilan de ce qui a été fait en 2020. Le total des soutiens ou prêts garantis par l'État et de la dépense fiscale s'est élevé à plus de 1,1 milliard d'euros, auxquels s'ajouteront les 165 millions d'euros actés dans le plan de relance pour 2021. L'ensemble des taxes affectées au CNC devait représenter 676 millions d'euros dans le budget initial ; finalement, compte tenu de la crise sanitaire, il devrait s'élever à 583 millions en 2020 et à 606 millions en 2021. Depuis le début de la crise, le Gouvernement mobilise des financements importants pour accompagner le secteur. Les mesures d'urgence appliquées par le CNC entre mars et juin derniers représentent 98 millions d'euros auxquels ont été ajoutés, en tout, 80 millions de mesures d'accompagnement prises après l'obligation de couvre-feu avec le fonds de compensation à la reprise d'activités liées à la distanciation et le fonds « couvre-feu ». Après que, début décembre, le Premier ministre a annoncé que les salles ne pourraient rouvrir, nous avons réabondé ces fonds à hauteur de 27 millions d'euros qui seront versés en 2021, une fois les comptes faits. Ces aides massives ont compensé les pertes signalées par le secteur du cinéma en 2020 ; c'est assez remarquable.

Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les dépenses fiscales ont été renforcées ; votre mobilisation a permis d'améliorer plusieurs dispositifs tels que les Sofica et de prolonger le crédit d'impôt international, portant la dépense fiscale à 400 millions d'euros. Bien entendu, le cinéma bénéficie des mesures transversales, dont le ministre de l'économie, des finances et de la relance a indiqué qu'elles ont été reconduites et considérablement renforcées, puisque portées à 4 milliards d'euros par mois. Le cinéma, dans ses volets « production » et « distribution », est éligible à ces aides.

Les petites salles de cinéma jouent un rôle très important. Certaines, telles les salles municipales, ne sont pas éligibles à certaines aides. Cependant, j'ai indiqué au cours de la discussion budgétaire que, au cas par cas, si une salle est en péril, j'aurai de la situation une vision large, non technocratique. Je souhaite en effet le maintien de ce tissu exceptionnel de 7 000 écrans rendu possible par un système de distribution remarquable, une densité qui ne se trouve dans aucun autre pays européen. Nous disposons d'une enveloppe de 50 millions d'euros et nous aiderons toutes les salles dont l'existence pourrait être menacée par la crise. Rappelons‑nous que le cinéma est la première salle de spectacle des Français.