Intervention de Roselyne Bachelot

La diffusion de la culture dans les quartiers comme outil de citoyenneté est une politique de long terme. Elle s'accomplit par la diffusion de l'éducation artistique et culturelle, pour l'instant en sommeil. Votre question me permet d'aborder la question de la réouverture des établissements d'enseignement culturel. Dans un premier temps, seuls les établissements mentionnés à l'article L216-2 du code de l'éducation ont été autorisés à ouvrir au public, pour les seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, lorsque les formations ne peuvent être assurées à distance, ce qui est le cas en général.

Mais le décret du 15 janvier dernier permet – et ce n'est souvent pas su – l'accueil des mineurs dans les conservatoires territoriaux et dans tous les établissements de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques. Les jeunes élèves peuvent ainsi reprendre, dans le respect des protocoles sanitaires, tout leur cursus d'enseignement sur site quand les enseignements à distance ne peuvent être assurés, exception faite des arts lyriques pour des raisons que l'on peut comprendre. Je n'ignore pas les efforts accomplis dans ces établissements pour assurer des enseignements à distance de qualité ; c'est une première étape vers la reprise des activités culturelles.

Je précise que, par dérogation, les conservatoires et les établissements de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques peuvent rester ouverts au-delà de 18 heures pour assurer les enseignements destinés aux élèves mineurs et à ceux qui sont inscrits dans les classes à horaires aménagés en séries technologiques sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur.

Les nombreuses questions posées à ce sujet me laissent penser que la teneur du décret est peu connue et que l'on croit l'interdiction maintenue ; faites-vous, je vous prie, les hérauts de cette disposition à laquelle je tiens particulièrement.