Intervention de Roselyne Bachelot

Le communiqué de presse que nous avons publié après la réunion que nous avons tenue au ministère de l'économie et des finances avec les opérateurs du spectacle vivant et les exploitants des salles de cinéma, contient des réponses précises aux questions que vous vous posez. M. Le Maire et moi-même avons indiqué sans ambiguïté que l'année de référence est bien 2019. Toutes les mesures prises sont maintenues et pour certaines renforcées. Ainsi, le fonds de solidarité, qui bénéficie à toutes les entreprises fermées administrativement, sans critère de taille, permet d'indemniser les pertes de chiffre d'affaires correspondant à 20 % du chiffre d'affaires mensuel dans la limite de 200 000 euros par mois, en prenant pour référence soit le chiffre d'affaires de décembre 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019. Le Gouvernement a de plus décidé de créer une aide complémentaire permettant d'indemniser le solde de charges fixes non absorbable. Les exonérations de charges sociales patronales sont maintenues ; l'activité partielle sans reste à charge pour l'employeur sera maintenue en janvier et en février 2021, puis autant que de besoin, au même niveau, s'il n'y avait pas de réouverture pour des raisons sanitaires.