Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

Je souhaite la bienvenue dans notre commission à Madame Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'Éducation prioritaire auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports.

La création, en juillet dernier, d'un secrétariat d'État à l'Éducation prioritaire a confirmé le caractère essentiel de ce sujet au sein de la politique éducative du gouvernement.

Il existe aujourd'hui un peu plus de 1 000 réseaux d'éducation prioritaire (REP) en France, regroupant près de 6 700 établissements, écoles primaires et collèges, classés en REP et REP+. Chacun s'accorde à reconnaître que ce dispositif, incontestable dans son objectif, n'est aujourd'hui pas optimal, tant par la rigidité de sa cartographie que par les effets de seuil qu'il génère.

Vous avez présenté fin novembre un projet d'expérimentation destiné à faire évoluer le pilotage de l'éducation prioritaire afin d'assurer une plus grande équité territoriale et un meilleur soutien à la réussite de tous les élèves.

Nous avions entendu, il y a un an, Madame Ariane Azéma, inspectrice générale de l'Éducation nationale, et Monsieur Pierre Mathiot, professeur des universités et directeur de Sciences Po Lille, qui nous avaient présenté leur rapport au gouvernement sur la prise en compte des spécificités territoriales par les politiques éducatives, intitulé « Mission Territoires et réussite ».

Nous sommes heureux de vous recevoir ce matin pour en savoir plus sur votre feuille de route et le projet de réforme qui sera expérimenté à partir de la rentrée 2021. Trois académies aux caractéristiques variées ont en effet été choisies pour la création de contrats locaux d'accompagnement (CLA) signés pour trois ans entre le rectorat et les établissements scolaires. Cette expérimentation devrait permettre, par le biais d'une allocation plus souple des moyens, d'apporter des réponses adaptées aux besoins de terrain, et notamment aux écoles orphelines, à certains lycées professionnels et aux établissements socialement proches de l'éducation prioritaire mais qui sont exclus du zonage actuel.

Les inquiétudes, sur un sujet aussi sensible, sont nombreuses. Le besoin d'information et de dialogue est important. Le Grenelle de l'Éducation, en voie d'achèvement, vous a-t-il permis, madame la ministre, de progresser sur les conditions de déploiement de cette expérimentation ? Quelles ont été les réactions et les propositions des personnels éducatifs en éducation prioritaire ?

Comment entendez-vous associer les acteurs territoriaux ? Comment équilibrer l'adaptation à la diversité des situations locales et la cohérence d'une politique d'ambition nationale ?

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