Je souhaite la bienvenue dans notre commission à Madame Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'Éducation prioritaire auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports.

La création, en juillet dernier, d'un secrétariat d'État à l'Éducation prioritaire a confirmé le caractère essentiel de ce sujet au sein de la politique éducative du gouvernement.

Il existe aujourd'hui un peu plus de 1 000 réseaux d'éducation prioritaire (REP) en France, regroupant près de 6 700 établissements, écoles primaires et collèges, classés en REP et REP+. Chacun s'accorde à reconnaître que ce dispositif, incontestable dans son objectif, n'est aujourd'hui pas optimal, tant par la rigidité de sa cartographie que par les effets de seuil qu'il génère.

Vous avez présenté fin novembre un projet d'expérimentation destiné à faire évoluer le pilotage de l'éducation prioritaire afin d'assurer une plus grande équité territoriale et un meilleur soutien à la réussite de tous les élèves.

Nous avions entendu, il y a un an, Madame Ariane Azéma, inspectrice générale de l'Éducation nationale, et Monsieur Pierre Mathiot, professeur des universités et directeur de Sciences Po Lille, qui nous avaient présenté leur rapport au gouvernement sur la prise en compte des spécificités territoriales par les politiques éducatives, intitulé « Mission Territoires et réussite ».

Nous sommes heureux de vous recevoir ce matin pour en savoir plus sur votre feuille de route et le projet de réforme qui sera expérimenté à partir de la rentrée 2021. Trois académies aux caractéristiques variées ont en effet été choisies pour la création de contrats locaux d'accompagnement (CLA) signés pour trois ans entre le rectorat et les établissements scolaires. Cette expérimentation devrait permettre, par le biais d'une allocation plus souple des moyens, d'apporter des réponses adaptées aux besoins de terrain, et notamment aux écoles orphelines, à certains lycées professionnels et aux établissements socialement proches de l'éducation prioritaire mais qui sont exclus du zonage actuel.

Les inquiétudes, sur un sujet aussi sensible, sont nombreuses. Le besoin d'information et de dialogue est important. Le Grenelle de l'Éducation, en voie d'achèvement, vous a-t-il permis, madame la ministre, de progresser sur les conditions de déploiement de cette expérimentation ? Quelles ont été les réactions et les propositions des personnels éducatifs en éducation prioritaire ?

Comment entendez-vous associer les acteurs territoriaux ? Comment équilibrer l'adaptation à la diversité des situations locales et la cohérence d'une politique d'ambition nationale ?

La feuille de route qui m'a été confiée repose sur trois piliers. Le premier concerne la refonte de la carte de l'éducation prioritaire. J'ai souhaité, à l'occasion de cet examen, mettre en place une expérimentation, les contrats locaux d'accompagnement, qui démarrera à la rentrée prochaine.

Le deuxième pilier regroupe les mesures et dispositifs mis en place par le ministre afin de renforcer l'ambition scolaire de tous les élèves sur l'ensemble du territoire, que je déploie ou adapte : le dédoublement des classes de CP et CE1, le futur dédoublement des classes de grande section pour les rentrées 2021 et 2022, les classes à 24 élèves, les Cordées de la réussite, les internats d'excellence, les cités éducatives – au nombre de 80 et qui seront renforcées par 40 nouvelles cités à venir–, les territoires éducatifs ruraux, que j'ai lancés cette semaine avec le ministre Jean-Michel Blanquer, et l'opération Devoirs faits, transformée et étendue en Devoirs faits à distance.

Le troisième pilier, plus social et adossé au plan de lutte contre la pauvreté, porte sur une meilleure utilisation des fonds sociaux, une bonne distribution des bourses, la lutte contre le taux de non-recours, la distribution des petits-déjeuners, les cantines à un euro et l'allocation de rentrée scolaire.

Les contrats locaux d'accompagnement partent du constat que le zonage de l'éducation prioritaire ne concerne que 30 % des élèves. Une partie des 70 % restants sont inscrits dans des écoles ou des établissements qui répondent aux critères sociaux et économiques et qui pourraient bénéficier de moyens s'ils n'étaient pas en dehors du zonage. Je pense en particulier aux écoles dites orphelines, aux lycées professionnels, aux établissements en perte d'attractivité et aux territoires enclavés, notamment aux territoires ruraux ou aux zones de montagne.

L'objectif de cette expérimentation est d'inclure de nouveaux publics et de nouveaux territoires, sans modifier la carte existante des REP et des REP+, ni les moyens qui leur sont alloués.

Un comité national de pilotage, composé des recteurs, de mon cabinet et de l'administration centrale, travaille à sa mise en place, prévue en septembre 2021, et à l'élaboration d'indicateurs d'évaluation. Les trois académies concernées par l'expérimentation, celles de Nantes, Lille et Aix-Marseille, transmettront la liste des établissements au plus tard à la fin du mois de février.

Trois options seront possibles à l'issue de l'évaluation de cette expérimentation. Si la première année donnait entièrement satisfaction, l'expérimentation pourrait être généralisée à la rentrée de septembre 2022. S'il fallait apporter des éléments de correction, l'expérimentation pourrait être ouverte à quelques académies supplémentaires à la rentrée 2022. S'il s'avérait que cette expérimentation ne fonctionne pas, elle serait aussitôt arrêtée.

Pour identifier un établissement en éducation prioritaire, le ministère s'appuie sur des indicateurs qui ont évolué au fil de l'eau, mais qui restent tous centrés sur le profil des parents.

Or le projet en cours des cités éducatives montre qu'aucun territoire ne se ressemble. La richesse économique d'un territoire et la présence de filières facilitant l'orientation et menant à l'insertion, même si l'idée n'est pas d'assigner à résidence, change la donne. L'indice de développement humain permet de prendre en compte toutes les dimensions de santé, d'économie et d'éducation.

Comment l'État pourrait-il, dans le cadre de ces contractualisations, associer davantage les collectivités à son ambition de rétablir l'égalité des chances ? Comment pourrait-il, dans le cadre des différentes dotations à ses services déconcentrés, développer une vision plus systémique et équitable ?

L'éducation prioritaire serait-elle en train d'évoluer vers un dispositif où le qualitatif prendrait le pas sur le quantitatif ? Cette vieille querelle entre la droite et la gauche va-t-elle disparaître au profit d'un dispositif « en même temps » ?

Partager votre philosophie de donner plus à ceux qui ont moins ne pose aucun problème. Le tout est de la décliner à bon escient sur notre territoire, là où les besoins se font sentir, afin que l'éducation prioritaire ne soit pas un signe négatif pour l'égalité des chances.

Après quarante ans d'existence de l'éducation prioritaire, les 729 collèges et leurs écoles de secteurs classés en REP ne sont sûrement pas les seuls à concentrer des élèves boursiers, originaires de quartiers défavorisés, issus de milieux populaires précaires ou ayant redoublé plus souvent que d'autres.

Les travaux du CNESCO ont montré que 12 % des élèves sont dans un établissement où deux tiers d'entre eux sont issus de milieux défavorisés. Il faut éviter les ghettos scolaires, et le danger existe parfois même dans la ruralité. Ne faut-il pas travailler sur l'image de nos écoles et valoriser davantage leurs initiatives et leurs bons résultats ?

La loi sur le séparatisme, en cours d'examen, traite des sujets de laïcité et de lutte contre le radicalisme qui préoccupent également l'éducation nationale. Des éléments de réponse se trouvent peut-être également dans l'éducation prioritaire.

Quels objectifs poursuivez-vous réellement sur ces nouveaux contrats locaux d'accompagnement ?

Madame la ministre, lors de votre visite en Mayenne, au collège Alain Gerbault, l'équipe éducative vous a présenté des dispositifs pour pallier les difficultés rencontrées par les collégiens : SOS mathématiques, cours de compétences psychosociales, ateliers théâtre.

Le tutorat, quant à lui, permet à un professeur de collège de suivre une dizaine d'élèves tout au long de leur scolarité et de renforcer les liens avec les familles. Ce dispositif est un outil intéressant pour répondre au décrochage, à l'échec et aux doutes des élèves sur leurs compétences.

Un suivi global, médico-psychologique et social, serait primordial, grâce à des contacts étroits entre l'ensemble des acteurs côtoyant les élèves, pour repérer et accompagner les élèves sous l'influence d'idéologies extrémistes. Que pouvez-vous nous dire quant à des expérimentations en ce sens ?

Vous présentez un projet de suppression du label REP et de mise en place de contrats de trois ans entre les rectorats et les établissements.

Réviser la carte et les indicateurs de l'éducation prioritaire est certes nécessaire mais la révision à laquelle nous avions procédé en 2014 avait abouti à la mise en place d'un indice social juste et objectif, en lien avec les syndicats de l'éducation et à l'issue d'une consultation conduite avec les élus et les parlementaires, ce qui n'est pas, semble-t-il, votre cas.

Votre expérimentation sera en outre de trop courte durée et présente un risque certain de concurrence entre territoires et entre établissements, dans un contexte sanitaire révélateur de fortes inégalités sociales. Les enjeux pour nos territoires sont importants et votre réforme suscite inquiétude, sinon colère.

Vous avez déclaré devant le Sénat en décembre que l'expérimentation se ferait à moyens constants. Or il y a trois jours vous évoquiez un financement propre. Nous attendons une clarification et des assurances sur ce point. Je rappelle que nous avions consacré un budget supplémentaire de 350 millions d'euros lors de notre révision en 2014, dont 100 millions d'euros pour les indemnités de personnel.

L'introduction bienvenue des écoles rurales dans l'éducation prioritaire fait cependant craindre aux maires ruraux de France un regroupement physique obligatoire entre établissements du premier et du second degré, ce qui entraînerait des fermetures d'école dans certains villages. Que leur répondez-vous, madame la ministre ?

1,7 million d'élèves bénéficient des différents dispositifs de l'éducation prioritaire qui, malgré leurs imperfections, permettent à ces jeunes Français de bénéficier de pratiques pédagogiques bienveillantes et adaptées à leurs besoins, et aux équipes pédagogiques de travailler en réseau.

Les directeurs d'école et les chefs d'établissement en REP+, mais surtout en REP, sont inquiets de leur devenir suite à vos déclarations lors d'un entretien au Parisien en novembre dernier. Vous venez cependant d'affirmer que le dispositif existant ne serait pas modifié.

Dans cet entretien, vous esquissiez les réformes futures concernant la redéfinition de la carte des réseaux et les expérimentations mises en place dès la rentrée 2021 dans les académies d'Aix-Marseille, de Nantes et de Lille. Ces mesures annoncées inquiètent les enseignants, car elles remettent en cause le cadre structurant permettant aux personnels d'exercer leur liberté pédagogique en s'appuyant sur des repères solides et fiables.

Madame la ministre, dans un contexte difficile pour les enseignants, les directeurs d'écoles et les chefs d'établissement, qui restent malgré tout investis pour leurs élèves, est-il possible de donner davantage de visibilité en précisant le contenu de la réforme, les critères de maintien en REP, la continuation ou non du référentiel et de ses six priorités, et les conséquences attendues de cette réforme ?

Les écarts de niveau entre les élèves inscrits dans les REP et hors REP se situent entre 20 % et 35 %. 70 % des élèves issus de milieux défavorisés sont inscrits en dehors des REP et 500 établissements sont dits orphelins. En outre, le manque d'attractivité des postes ne permet pas toujours de stabiliser les équipes pédagogiques.

En réponse à un besoin d'amélioration des REP et suite au rapport Mission Territoires et réussite, vous proposez leur suppression et expérimenterez dès la rentrée prochaine des contrats locaux d'accompagnement, intégrant les problématiques des zones rurales, différentes de celles des quartiers prioritaires.

Le secrétaire général de l'enseignement catholique a annoncé sa volonté d'être associé à ce nouveau plan et déclare avoir reçu l'accord de Jean-Michel Blanquer. Or il revient à l'école républicaine de permettre à chacun de s'émanciper et de sortir du déterminisme social. Il faut donner les moyens suffisants à l'école publique d'assurer ses missions et non se défausser en partie sur le privé.

La mise en place de ces contrats locaux d'accompagnement et la délégation des moyens de l'éducation prioritaire aux recteurs des académies opèrent un changement idéologique et marquent la fin d'une politique nationale au profit de politiques locales. Vous instaurez ainsi une rupture d'égalité sur le territoire et accentuez la concurrence entre les établissements. Pourquoi ne pas conserver le dispositif REP, en l'améliorant, et mettre en place des dispositifs spécifiques des problématiques des zones rurales ?

Enfin, concernant le financement de l'expérimentation des contrats locaux d'accompagnement, vous avez tenu des propos contradictoires, déclarant que les moyens seraient constants mais également que des moyens spécifiques seraient alloués. Qu'en est-il exactement ?

Le rapport de novembre 2020 sur les compétences acquises en CP et CE1 montre que les écarts se creusent entre les élèves d'écoles défavorisées et les autres et souligne une corrélation entre l'origine sociale et le niveau d'acquis des élèves, dans laquelle la logique d'éducation prioritaire trouve son sens.

Vous souhaitez modifier la carte de l'éducation prioritaire afin de mener une analyse plus fine du terrain. S'il est plus que bienvenu de prendre en compte les écoles orphelines dans l'éducation prioritaire, l'ajout de labels rend le dispositif peu lisible.

Nous notons également de nombreuses limites à la mise en place de ces contrats locaux d'accompagnement. Cette réforme est menée dans un contexte de restrictions budgétaires au sein de l'éducation nationale sur le second degré, qui souffre de suppressions de postes à chaque PLF. Sera-t-elle menée à moyens constants ou dotée de moyens spécifiques ? L'éducation prioritaire restera-t-elle pilotée au niveau national ?

Les indicateurs nationaux portant sur les caractéristiques liées à l'établissement, à l'élève ou au personnel restent inchangés. Des indicateurs spécifiques supplémentaires seront mis à disposition des académies, mais cette expérimentation, qui se fait à l'échelle de l'unité éducative, école ou établissement, ne sort pas du cadre national de la politique d'éducation prioritaire.

Concernant les moyens, je confirme que cette expérimentation est une voie parallèle qui ne modifie pas les moyens alloués à l'éducation prioritaire et bénéficie d'un financement spécifique. Un comité technique ministériel de l'Éducation nationale se tiendra le 9 février prochain, à l'occasion duquel ces questions seront abordées. Le nombre d'établissements proposé par les académies sera précisé et permettra d'affiner en comités techniques académiques les établissements concernés et les financements alloués.

Plusieurs dispositifs de lutte contre le décrochage sont mobilisables : le groupe de prévention du décrochage scolaire dans les établissements du second degré, le mentorat, les Cordées de la réussite, avec un objectif de 200 000 élèves encordés au plan national, dispositif abondé de 10 millions d'euros par le plan de relance, ainsi que la plateforme de suivi des décrocheurs.

L'article du Parisien a titré que j'engageais une réforme. Ce n'est pas le cas puisqu'il s'agit d'une expérimentation, sans modification de la carte et des moyens, dont l'objectif est de faire entrer de nouveaux publics et de nouveaux territoires.

Un dialogue social soutenu a été engagé. J'ai rencontré l'ensemble des organisations syndicales dès mon arrivée au ministère, mon cabinet les a reçues en entretien deux ou trois fois, et je reprends un tour de table avec elles dans quelques jours afin d'avancer dans le déroulé et la préparation de cette expérimentation. Celle-ci sera évaluée après un an de fonctionnement mais les contrats locaux d'accompagnement seront signés pour trois ans, avec une clause de revoyure.

Nous sommes en discussion avec l'enseignement catholique quant à leurs souhaits d'entrée dans l'éducation prioritaire. Je n'ai pas de position particulière à partager à ce stade.

Le plus beau rôle de l'école, madame la ministre, est de former des citoyens libres et éclairés. Nous constatons pourtant des inégalités grandissantes entrainant des inégalités de destin dévastatrices pour notre nation. Le développement du complotisme et des séparatismes, l'impact parfois destructeur des réseaux sociaux sur nos jeunesses nous invitent à avoir une réponse politique forte, celle de l'éducation.

Seriez-vous prête à travailler avec nous pour inclure dans tous les programmes, et ce dès le plus jeune âge, des cours de philosophie ou ateliers philosophiques et des cours d'éducation à l'économie de l'attention, permettant à nos jeunes de forger leur destin et de se réaliser en tant qu'êtres humains ?

La philosophie est présente à l'école, au travers des débats philosophiques en élémentaire, voire dans le secondaire. En maternelle, les albums jeunesse sont l'occasion de références régulières à la philosophie. Ce socle pourrait être développé, mais nombre de professeurs abordent déjà ce sujet.

Madame la ministre, vous avez mis en place un nombre maximal de 24 élèves par classe, mais les nouvelles cartes scolaires induisent la diminution du nombre d'enseignants, malgré l'augmentation du réseau prioritaire.

Comment pouvez-vous mettre en place un principe d'expérimentation sans en connaître le financement ?

Nous avons effectivement dédoublé les classes de CP et CE1, et nous apprêtons à dédoubler les classes de grande section sur les rentrées 2021 et 2022, grâce à la mise en place d'un certain nombre d'ETP (équivalents temps plein).

Le montant exact du financement des contrats locaux d'accompagnement sera affiné au regard du nombre d'établissements bénéficiaires par académie. Le comité technique ministériel de l'Éducation nationale du 9 février sera l'occasion de regarder l'enveloppe financière globale et le nombre d'établissements. Des comités techniques se tiendront ensuite par académie et permettront d'allouer plus précisément les moyens, selon une logique différente de celle du dispositif REP puisque nous travaillerons à l'échelle de l'établissement, en fonction de ses besoins.

Les moyens alloués pourront revêtir différentes formes : indemnités, emplois, crédits pédagogiques, renforcement de la formation des professeurs, indemnitaire en mobilité pour des établissements en perte d'attractivité, renforcement du dispositif Devoirs faits ou École ouverte, fonds sociaux, etc.

Lancé avant l'épidémie par Jean-Michel Blanquer et vous‑même, le dispositif des cités éducatives s'est révélé un outil extrêmement efficace pendant la crise dans la mesure où il vise à faire collaborer très étroitement les associations et l'Éducation nationale, en lien avec les services de la préfecture et des collectivités locales.

À Toulouse, la plus grande cité éducative de France a permis, dans l'urgence, d'embaucher cinq médiateurs, de rapprocher des publics perdus par l'Éducation nationale, d'organiser un maillage plus fin des associations et de lancer le dispositif des vacances apprenantes.

Comment généraliser ce dispositif à l'ensemble des REP et REP+ ?

Nous avons lancé, avec Jean‑Michel Blanquer, une autre expérimentation, les territoires éducatifs ruraux, sur les académies d'Amiens, de Nancy-Metz et de Normandie, qui poursuit la même ambition d'inclure de nouveaux publics et de nouveaux territoires, au sein d'une politique territoriale et sociale engagée.

Nous voulons la réussite de tous nos élèves et travaillons à développer leur ambition. Or si les écoles en ruralité sont généralement performantes, les écueils liés à ces territoires, notamment les problématiques de mobilité géographique, entraînent parfois une moindre mobilité intellectuelle et un manque d'ambition scolaire. Les territoires éducatifs ruraux, similaires aux cités éducatives mais en ruralité, verront la mise en place d'un écosystème, la création d'alliances éducatives et la mobilisation de l'ensemble des forces vives du territoire : Éducation nationale, élus, État, associations, monde économique. Ce dispositif englobe le parcours de l'élève depuis sa petite enfance jusqu'à son insertion professionnelle.

La question de l'école et de la continuité pédagogique est centrale, particulièrement dans certains quartiers. Or le fonctionnement des réseaux d'éducation prioritaire est aujourd'hui imparfait : écoles élémentaires non classées REP alors qu'une majorité des élèves proviennent d'écoles maternelles classées REP ou situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), écoles orphelines dans les QPV, logique trop uniforme et verticale ne prenant pas en compte les problématiques locales.

Vous proposez d'engager, à la rentrée, une expérimentation pour que les écoles, collèges et lycées ne bénéficiant pas des avantages de l'éducation prioritaire puissent signer des contrats locaux d'accompagnement de trois ans, avec les rectorats. Quel est l'avenir des REP et des REP+ ? Comment votre projet d'expérimentation s'articule-t-il avec la politique de la ville ?

Le système de l'Éducation prioritaire est effectivement imparfait, ce qui nous conduit à proposer cette expérimentation.

La carte des QPV, selon le calendrier annoncé, devrait être revue en 2023. Il semblerait cohérent de revoir à cette occasion la carte des REP+ afin de tenir compte de l'évolution de certains quartiers.

Concernant la carte des REP, la rentrée 2023, après les corrections qui seront probablement apportées à l'expérimentation à la rentrée 2022, serait l'occasion de déployer massivement les contrats locaux d'accompagnement et leur philosophie de répartition des moyens en fonction des besoins.

Vous avez annoncé que les 363 REP+ seraient inchangés et que les moyens spécifiques des REP et REP+ seraient maintenus. Qu'en sera-t-il des programmes de réussite éducative, qui ont permis, dans certaines villes, d'accompagner des enfants hors zonage et sont très appréciés des maires, des enseignants et des enfants ?

Les programmes de réussite éducative déjà enclenchés vont perdurer. Ceux à venir feront l'objet d'une discussion interministérielle.

Vous évoquez les efforts du gouvernement pour les écoles rurales mais des fermetures de classe sont chaque année imposées à des communes rurales malgré les efforts financiers importants qu'elles ont consentis pour rénover les écoles et améliorer l'accueil. La décision est en outre prise alors que les effectifs ne sont pas encore stabilisés.

En 2018, j'avais déposé une proposition de loi visant la création de REP+ ruraux, afin de prendre en compte les difficultés que connaissent également ces écoles rurales, qui disposent de moins de moyens que les écoles en REP+. Avez-vous pu vous pencher sur cette proposition de loi ? Quel est votre avis ?

Nous nous sommes engagés à ce qu'aucune fermeture d'écoles n'ait lieu sans accord du maire. La fermeture des classes s'apprécie au niveau départemental.

L'expérimentation des territoires éducatifs ruraux vise justement à valoriser les écoles et les élèves de ces territoires. En ce qui concerne votre proposition de loi, mon cabinet a pris contact avec vous pour que nous échangions à ce sujet.

20 % d'une classe d'âge va pouvoir bénéficier d'un dédoublement de classe dans les réseaux REP et REP+. Dans quelle mesure l'attractivité de ces établissements a-t-elle été améliorée ?

Le dispositif de dédoublement des classes mis en place par le ministre à son arrivée rencontre un franc succès. Non seulement les enseignants sont satisfaits de la possibilité de mieux travailler en réseau, de disposer de davantage de temps et de travailler avec des élèves plus calmes, mais ils peuvent également renforcer le lien avec les familles, particulièrement important pour lutter contre le décrochage scolaire.

De façon générale, l'articulation des dispositifs de réflexion avec la politique de la ville est une nécessité, même s'il conviendrait de les étendre à la ruralité.

Le temps passé par les personnels en REP durant leur carrière serait à prendre davantage en compte. Les personnels de vie scolaire, et notamment les assistants d'éducation (AED), devraient être concernés par les primes de REP et de REP+ dans la mesure où le travail, dans ces réseaux, est effectué en équipe.

Je mesure comme vous la charge qui est celle des personnels, en particulier en éducation prioritaire et notamment durant cette période de crise sanitaire. Des bonifications leur sont par conséquent attribuées. Mais il n'existe effectivement pas de prime pour les AED ; je vais donc regarder ce point.

Je souscris entièrement à l'objectif du dispositif des territoires éducatifs ruraux, qui vise à développer l'ambition scolaire et universitaire des jeunes ruraux. La mobilité est un sujet à la fois majeur et particulièrement délicat en territoire rural.

Avez-vous pu mener un travail avec les organisateurs des mobilités, notamment les régions et la SNCF, afin que des trains aux horaires compatibles avec la scolarité soient maintenus sur nos territoires ruraux ?

Le travail en écosystème au sein des 23 territoires éducatifs ruraux permettra d'entrer en dialogue avec les régions et d'aborder la mobilité. Une évaluation de ces dispositifs aura lieu en juin mais nous avons dès aujourd'hui la volonté de les élargir à d'autres territoires. Jean-Michel Blanquer et moi-même sommes à l'écoute de vos besoins en ce sens.

Comment se coordonnent les parcours d'excellence et les Cordées de la réussite, notamment en termes d'activités physiques et sportives ? Les établissements de l'éducation prioritaire pourraient être valorisés grâce à l'implantation de sections sportives, facteur d'attractivité.

Les établissements prioritaires concentrent les conséquences les plus dramatiques de la sédentarité chez les jeunes. Pourquoi ne pas avoir expérimenté les trente minutes d'activité physique et sportive à l'école dans tous ces établissements pendant le deuxième confinement ?

Quel est votre projet, à court terme, pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS), sachant que la suppression des activités en intérieur équivaut à supprimer purement et simplement les cours d'EPS ?

Seul subsiste aujourd'hui le dispositif des Cordées de la réussite, avec 182 000 élèves encordés sur les territoires ruraux pour un objectif national de 200 000 élèves encordés. Je ferai part de votre suggestion quant à l'implantation de sections sportives dans les établissements prioritaires à ma collègue Roxana Maracineanu.

Le gouvernement a récemment déployé le baromètre des résultats de l'action publique. Cet outil nous permet de constater l'état d'avancement des réformes les plus importantes du quinquennat sur notre territoire.

Alors que 55 % des classes des Yvelines comptaient 24 élèves en 2019, pourcentage relativement bas par rapport à la moyenne française et aux autres départements d'Ile‑de‑France, une progression de 9 % a été notée en 2020, portant la part de ces classes à 60 %. Quel est le calendrier de mise en œuvre de cette mesure afin que l'objectif de 100 % des classes à 24 élèves soit atteint à la rentrée 2022 ?

Le nombre de classes à 24 élèves atteint effectivement 60 % de l'objectif. Il atteindra 80 % de l'objectif à la rentrée 2021 et 100 % à la rentrée 2022, y compris les classes de grande section.

De belles initiatives sont développées sur nos territoires sur le thème des relations entre l'école et l'entreprise, notamment le dispositif Innov'Ton Stage, par le réseau Les Entreprises pour la cité, qui propose des sessions de stage à distance aux élèves de troisième autour de la découverte du monde professionnel, et les interventions « Vis ma vie », à destination des enseignants, proposées par le Centre des jeunes dirigeants avec l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.

Quelles sont vos propositions pour développer ce type d'initiatives, qui restent trop souvent le fruit d'engagements individuels ?

La liaison entre le lycée et l'enseignement supérieur ou l'insertion dans la vie professionnelle constitue effectivement un maillon faible du dispositif des cités éducatives. Nous avons par conséquent engagé un dialogue avec certains présidents de chambres de commerce et d'industrie et développé le mentorat. La même attention sera portée aux territoires ruraux pour mobiliser les acteurs économiques, en vue de l'insertion professionnelle mais également des stages de troisième.

La crise sanitaire a fortement impacté les élèves. Le gouvernement a fait du maintien des cours en présentiel une priorité nationale. Il est effectivement essentiel pour éviter le décrochage scolaire et lutter contre l'accentuation des inégalités.

Les élèves en réseau d'éducation prioritaire ont été plus fortement touchés que les autres, car la situation parfois précaire de leurs parents a été aggravée par la crise.

Des petits-déjeuners gratuits et des repas à prix modiques leur sont parfois proposés afin qu'ils bénéficient d'une alimentation correcte et qu'ils puissent se concentrer sur leurs apprentissages. Combien d'élèves bénéficient de ces dispositifs, en France et si possible pour la région Auvergne Rhône-Alpes ? Comment est-il possible de rendre ces dispositifs accessibles à un plus grand nombre de bénéficiaires, notamment dans les territoires ruraux ?

En raison de l'augmentation du nombre de demandes d'aide alimentaire et du taux de pauvreté, nous regardons comment nous pourrions généraliser la distribution des petits-déjeuners sur les territoires les plus fragiles socialement.

Je me réjouis des contrats locaux d'accompagnement puisque ma circonscription regroupe des arrondissements du centre-ville de Marseille où le niveau social et les difficultés des élèves des établissements de premier degré sont très différents de ceux des collèges de rattachement, mais je m'interroge sur la mise en place de la progressivité des moyens.

L'allocation progressive des moyens sera traitée au niveau de l'établissement.

Quel dispositif, entre les contrats locaux d'accompagnement et les territoires éducatifs ruraux, conseilleriez-vous pour les villes moyennes entourées de territoires ruraux qui composent mon territoire ?

La réponse ne peut être uniforme et doit tenir compte de la diversité des territoires. Je vous invite à m'adresser un mail avec les particularités de votre territoire afin de déterminer si vous pourriez entrer dans le dispositif des territoires éducatifs ruraux.

L'annonce de l'expérimentation des contrats locaux d'accompagnement constitue un signal extrêmement positif pour les territoires comme le mien, car il permet de sortir de la vision binaire qui a longtemps prévalu dans le pilotage territorial de l'Éducation nationale.

Les difficultés sociales liées à l'éloignement, l'isolement et la pauvreté peuvent freiner la trajectoire de réussite scolaire des élèves ruraux, dont le manque d'ambition reflète en réalité le déficit des politiques d'accompagnement au niveau local, qui limite de fait leur accès à la culture et leur ouverture au monde.

Quels critères envisagez-vous de retenir pour sélectionner les établissements et cibler plus efficacement les territoires ruraux marqués par des difficultés dont l'ampleur est comparable à celles qui caractérisent le réseau d'éducation prioritaire ?

Dans quelle mesure ce dispositif peut-il permettre de répondre aux besoins d'accompagnement éducatif et faciliter le déploiement d'une éducation artistique et culturelle ambitieuse au sein des territoires ruraux ?

Concernant les contrats locaux d'accompagnement, des comités de suivi sur les territoires permettront un travail commun des différents acteurs.

Les critères nationaux restent inchangés et seront complétés de critères spécifiques, aux mains des académies, afin de mieux cibler les établissements qui entreront dans l'expérimentation.

Après un an de fonctionnement, moins de 10 000 enfants ont bénéficié de repas à un euro. Si 12 % des enfants ne mangent pas à la cantine, ce chiffre atteint 30 % des enfants sous le seuil de pauvreté, 60 % des enfants sous le seuil de pauvreté en REP, et 75 % des enfants sous le seuil de pauvreté et en REP+.

Le gouvernement envisage-t-il, à l'instar de la tarification des activités périscolaires dans les centres de loisirs municipaux, d'allouer les moyens nécessaires pour que les enfants bénéficient au moins d'un repas chaud et équilibré par jour à la cantine ?

Nous ferons le maximum pour que nos enfants bénéficient d'un petit-déjeuner par semaine et déjeunent à la cantine à midi, ce repas constituant parfois le seul repas chaud et équilibré de la journée. Nous souhaitons pour cette raison maintenir l'ouverture des cantines le plus longtemps possible, en adaptant les protocoles sanitaires et en travaillant avec les collectivités.

Le 29 janvier 2020, Ariane Azéma et Pierre Mathiot, auteurs du rapport Mission Territoires et réussite, préconisaient de maintenir les REP+ tout en prônant la fin du zonage des REP afin de donner la main aux rectorats, en concertation avec les collectivités territoriales.

L'objectif de l'éducation paritaire est clair et stable : améliorer le niveau scolaire des élèves dans les établissements labellisés, en partant du constat que les niveaux moyens de réussite scolaire sont plus faibles dans ces établissements que dans les autres.

Ce zonage entraîne cependant des effets de seuil, ne prend pas en compte la spécificité des écoles rurales et crée des écoles dites orphelines, ayant la caractéristique des REP mais en dehors car non rattachées à un collège et donc à un réseau.

Quels seront les critères et les indicateurs pour bénéficier de l'expérimentation des contrats locaux d'accompagnement, traduction de ce rapport sur le terrain ?

Les critères nationaux, inchangés, se fondent sur des caractéristiques liées à l'établissement –typologie du collège, indice d'éloignement, typologie des communes –, sur des caractéristiques liées à l'élève – indice de position sociale, nombre de boursiers dans l'établissement, résultats des évaluations, orientation post-troisième –, et sur des caractéristiques liées au personnel – proportion des titulaires, âge moyen, ancienneté dans l'établissement et ancienneté moyenne dans le poste.

Les indicateurs propres aux académies porteront sur le climat scolaire, le nombre de décrocheurs et le réseau environnant des équipements culturels et sportifs.

Partout sur le territoire, les parents d'élèves nous confient leur espoir que les écoles restent ouvertes. Nous devons être fiers de cette spécificité française, dont il faut remercier les enseignants.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie.