Intervention de Bruno Studer

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour auditionner M. Benoît Loutrel, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et émettre un avis sur sa désignation par M. le président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

En application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les six membres du CSA autres que son président sont désignés par les présidents des assemblées parlementaires (trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat) et renouvelés par tiers tous les deux ans. La procédure de désignation soumet le choix du président de chacune des assemblées à « un avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles statuant à bulletins secrets à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».

Certains critères de compétences sont pris en compte pour ces désignations. Les membres du CSA doivent être choisis « en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur audiovisuel ou des communications électroniques ». En outre, ces nominations doivent respecter un principe de parité : les présidents des assemblées doivent alterner des nominations d'hommes et de femmes, afin de préserver l'équilibre du collège. Après la nomination de Mme Michèle Léridon en 2019, le président Richard Ferrand souhaite ainsi nommer M. Benoît Loutrel aux fonctions de membre du CSA.

Monsieur Loutrel, je vous souhaite la bienvenue. Ancien élève de l'École polytechnique, diplômé de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE), vous avez commencé votre carrière à la Banque mondiale, à Washington puis à Paris. Nommé administrateur de l'INSEE au début de l'année 2004, vous avez rapidement rejoint l'Autorité de régulation des télécommunications, devenue l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en 2005. Vous en êtes devenu le directeur général adjoint en 2007. Nommé directeur du programme « Économie numérique » au Commissariat général à l'investissement en 2010, vous êtes revenu à l'ARCEP en 2013, pour en prendre la direction générale jusqu'au mois de janvier 2017. Vous avez alors rejoint Google France pour une petite année, avant de réintégrer l'INSEE en tant qu'inspecteur général. En 2019, M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, vous a confié une mission sur la régulation des réseaux sociaux.

La présente audition vous permettra de vous présenter et d'indiquer les compétences dont vous pourriez faire bénéficier le CSA, ainsi que les domaines qui, en tant que conseiller, vous tiendraient particulièrement à cœur.

Pour ma part, j'aimerais tout d'abord interroger l'ancien directeur général de l'ARCEP que vous êtes. Le CSA et l'ARCEP ont des compétences croisées, notamment en matière d'allocation des fréquences, et des relations régulières, que nous avons longuement évoquées lors de l'examen, il y a un peu moins d'un an, du projet de loi sur la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Si le Parlement parvient, comme je l'espère, à examiner la version resserrée de ce projet de loi annoncée par Mme la ministre de la culture, vous semble-t-il nécessaire d'institutionnaliser – par le biais d'un membre commun, par exemple – les relations entre l'ARCEP et l'autorité publique indépendante qui naîtra de la fusion du CSA et de la HADOPI ? À défaut, les modalités souples de coopération qui prévalent à l'heure actuelle vous semblent-elles suffisantes ?

L'ancien président de l'ARCEP, M. Sébastien Soriano, a plusieurs fois promis la télévision numérique terrestre (TNT) à une disparition prochaine. Qu'en pensez-vous, tant du point de vue technique de l'allocation des bandes de fréquences, qui ne dépend pas uniquement de la France, que du point de vue des contenus ainsi que de l'intérêt démocratique de ce mode de diffusion ?

Sur un tout autre sujet, j'aimerais connaître votre sentiment sur la fermeture, par plusieurs réseaux sociaux, des comptes de l'ancien président américain Donald Trump. Ne constitue-t-elle pas une nouvelle démonstration des limites du modèle d'autorégulation dont ils se prévalent ?

Au cours des dernières années, dans le cadre de la directive européenne « e‑commerce », le législateur a confié de plus en plus de responsabilités au CSA en matière de régulation des plateformes numériques, notamment pour lutter contre la haine en ligne, la manipulation d'informations et l'exploitation commerciale de l'image des mineurs. Le règlement européen sur les services numériques en cours d'élaboration, le Digital Services Act, résulte de l'ambition d'améliorer la régulation des géants du numérique. Quelles sont, à vos yeux, les mesures les plus nécessaires pour lutter efficacement contre la diffusion de contenus illicites et contre la construction, par le biais d'algorithmes de recommandation, de bulles cognitives entretenant la diffusion des infox et portant atteinte au pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion, principe fondamental de notre droit ?

Je vous cède la parole pour une intervention liminaire d'une vingtaine de minutes. Vous serez ensuite interrogé par les membres de la commission, en commençant par Mme Brigitte Kuster, chargée du suivi du CSA au sein de notre commission et rapporteure sur votre désignation pour siéger au sein du collège du CSA. Nous procéderons au vote à l'issue de votre audition.