Intervention de Brigitte Kuster

La loi de 1986 attribue au CSA de nombreuses compétences, dont certaines en lien avec les télécommunications, votre domaine de prédilection. Le CSA est chargé de l'attribution des fréquences et peut être saisi en cas de différend entre plusieurs éditeurs. Il se prononce sur toute modification des normes de diffusion électronique. En conséquence, il est de coutume que le CSA compte parmi ses membres des spécialistes des réseaux capables d'apporter leur expertise à ce sujet. Votre parcours et la présentation particulièrement complète que vous venez de faire, monsieur Loutrel, ne laissent planer aucun doute sur vos compétences. Votre formation d'ingénieur et votre carrière à l'ARCEP, jusqu'au poste de directeur général, sont un gage de sérieux et de qualité. Vous êtes également membre du comité scientifique du CSA, ce qui vous permet de connaître cette institution de l'intérieur.

Le CSA occupe une place à part dans le paysage audiovisuel et institutionnel français et ses pouvoirs en font une institution politique au sens large du terme, et non un simple comité technique d'experts. Quelle est votre vision sur cette institution, et quel pourrait être son rôle en ces temps agités ?

Vous avez évoqué votre bref passage chez Google, qui ne peut que nous interpeller. Vous avez donné les raisons pour lesquelles vous aviez souhaité rejoindre une structure privée, mais en vous écoutant, j'ai pensé qu'avec une telle connaissance des deux côtés de la barrière, il aurait été bon que Google vous garde !

Vous avez longuement détaillé le rapport que vous avez produit sur la régulation des réseaux sociaux, et c'était passionnant. Un des piliers de la régulation que vous proposez est « une autorité administrative indépendante partenaire des autres branches de l'État et ouverte sur la société civile », j'imagine que vous faisiez référence au CSA. La création d'un régulateur de la transparence des réseaux sociaux est un sujet sur lequel nous devrons revenir.

Par ailleurs, à l'heure où les Français s'équipent de plus en plus de téléviseurs connectés qui privilégient dès l'allumage les offres de streaming, comment pourrait-on modifier ces usages et ces équipements au profit des programmes audiovisuels en linéaire, qui restent gratuits et universels ?

Quelles orientations souhaitez-vous donner à votre mandat, et quel doit être le rôle du CSA dans les années à venir, compte tenu de sa fusion avec la HADOPI ?

De manière plus concrète, comment imaginez-vous la mise en place tant attendue de la régulation des plateformes ? Quels rôles auront le législateur et le CSA ?