Intervention de Maxime Minot

Les prérogatives du CSA se sont étendues avec le développement du numérique, et les défis qu'il implique pour nos libertés et le respect de la vie privée.

En 2019, vous avez été l'un des rapporteurs de la mission « Régulation des réseaux sociaux – Expérimentation Facebook ». S'agissant de la lutte contre les contenus haineux, la loi Avia a été vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel, qui a censuré sa disposition phare : l'obligation faite aux réseaux sociaux de supprimer sous vingt-quatre heures les contenus haineux qui leur sont signalés, sous peine de lourdes amendes. Comment envisagez‑vous le contrôle du CSA dans ce contexte ?

Il y a dix ans, grâce à Nicolas Sarkozy, la publicité était supprimée sur les chaînes publiques après 20 heures. Cela devait permettre de faire démarrer les programmes de soirée plus tôt et de diffuser plus de programmes culturels. Ayant perdu des parts de marché, le service public a choisi de retarder le démarrage de sa soirée et ses concurrents ont emboîté le pas. Nous aboutissons à une situation absurde : les programmes de soirée commencent entre 21 h 15 et 21 h 20, trente minutes plus tard qu'il y a dix ans. De nombreuses plaintes de téléspectateurs sont adressées chaque semaine au CSA à ce sujet. Comment lutter contre ce phénomène ?