Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mardi 2 février 2021 à 17h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

La fusion entre le CSA et la HADOPI n'est pas abandonnée ; elle est reportée au projet de loi que la ministre de la culture s'est engagée à présenter rapidement, au cours de l'année 2021. Considérez-vous que cette fusion est toujours d'actualité ? Quel serait son intérêt au bénéfice des publics ?

J'espère que les propos que vous avez tenus lorsque vous étiez à l'ARCEP ne reflètent pas vos avis futurs sur la TNT au sein du CSA. Une meilleure coopération entre l'ARCEP et la future ARCOM permettrait-elle d'éviter le sentiment d'une concurrence entre les autorités de régulation, au profit d'une meilleure collaboration dans l'intérêt des publics ?

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