Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur Bournazel, s'agissant du sport, l'autocensure est indéniable. Nous travaillons avec le Comité paralympique et sportif français (CPSF) et Amélie Le Fur, que j'ai reçue récemment, pour accélérer la coopération. Nous avons créé 150 emplois sportifs qualifiés (ESQ). Leur nombre sera accru et des référents, pilotés par le CPSF, seront installés dans chaque région pour veiller au déploiement de la pratique sportive.

Vous avez raison, il faut mettre plus de sport partout, à l'école notamment. Je peux en témoigner puisque, hier soir, j'avais la grande chance de recevoir Damien Seguin, sixième du dernier Vendée Globe. Lui-même en situation de handicap, il est un véritable relais : c'est un des role models dont nous avons besoin pour lever l'autocensure des jeunes et des personnes en situation de handicap.

À cet égard, la pratique à l'école est essentielle. Nous travaillons justement à une formation conjointe – et c'est bien l'enjeu, madame Meunier, de l'opération « 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école », que nous déployons avec Mme la ministre des sports. Nous avons signé les conventions le 1er février à Gagny, lors de la semaine olympique et paralympique, ô combien importante, puisqu'elle fut l'occasion pour les athlètes olympiques et paralympiques, dont je salue l'engagement, de venir témoigner, et qu'elle a constitué un véritable relais pour lutter contre la sédentarité et valoriser le sport santé. Le sport, enfin, est un puissant vecteur d'inclusion et, dans ce collège de Gagny, l'IME participait en interaction à tous les temps sportifs, car l'école inclusive s'entend dans les deux sens : les jeunes collégiens se rendent également à l'IME.

J'insiste sur ce point en réponse à l'interrogation de Mme Mörch concernant le développement de la mixité et de l'interaction entre des établissements dits spécialisés et l'école, le collège ou le lycée ordinaires. Voilà ce que nous voulons, c'est précisément cette participation que nous recherchons. Elle existe déjà dans les territoires, notamment au lycée Les Bourdonnières à Nantes, mais comme je suis la ministre de toutes les personnes en situation de handicap, je me dois d'œuvrer en faveur de l'équité territoriale, c'est-à-dire de veiller au déploiement et à l'essaimage de ces pratiques – car, en la matière, il nous reste du travail à réaliser.

Pour ce qui est de la vaccination, je me suis bien évidemment battue pour que les personnes handicapées soient considérées comme prioritaires. Nous avons tout simplement eu à gérer l'arrivée des vaccins. Par ailleurs, la recommandation de la Haute Autorité de santé était de vacciner dans un premier temps les personnes de 75 ans et plus. Les personnes en situation de handicap dans les FAM et les MAS, qui sont plus jeunes, arrivaient dans un deuxième temps. C'est ainsi qu'avec l'arrivée du vaccin AstraZeneca, au début de la semaine, j'ai pu accélérer la prise en compte de la vaccination dans les FAM et les MAS. Les personnes en situation de handicap n'ont donc pas été oubliées. C'est même tout le contraire. Nous nous sommes battus pour faire inscrire au nombre des personnes présentant des facteurs de comorbidité les adultes porteurs d'une trisomie 21, qui ont quatre fois plus de risque de développer une forme grave et dix fois plus de risque d'en décéder. Ce sont des éléments que je vous invite à préciser autour de vous.

S'agissant des ESAT, je rappelle notre engagement financier. À la demande des associations gestionnaires et à la suite des nombreux rapports de l'IGAS, nous continuons d'accompagner leur transformation. J'ai lancé, malgré la crise sanitaire, cinq chantiers autour de la rénovation et de la transformation du modèle, de la sécurisation des parcours professionnels et de l'accompagnement des projets professionnels des personnes travaillant en ESAT et de leurs moniteurs éducateurs, afin de sécuriser ce droit à l'aller-retour entre ces deux mondes, qui sont différents, puisque l'un relève du droit du travail ordinaire et l'autre des règles du secteur médico-social. Il s'agit également d'accompagner la reconversion des ESAT au regard des relocalisations industrielles. C'est donc un chantier considérable qui s'offre à nous, en concertation avec les organisations expertes et toutes les administrations.

Madame Rilhac, votre propos sur les référents est extrêmement important. C'est cette souplesse que les PIAL doivent nous apporter. Si un enfant a besoin d'un accompagnement soutenu et continu, il est accompagné par un AESH individualisé, et le PIAL doit servir quand se posent des problèmes de remplacement. Nous devons nous améliorer en la matière, c'est indéniable. Avant la fin de l'année, nous aurons une restitution tant qualitative que quantitative du fonctionnement des PIAL et des PIAL intégrés, dont vous serez informés. Cette question fera très certainement l'objet d'un grand chantier d'organisation, de gestion et de mise en synergie des moyens indispensables à la réussite de chaque élève.

S'agissant de la vulnérabilité et des maladies chroniques, nous travaillons avec Handifaction, qui réalise une enquête consacrée à l'accès aux soins des personnes en situation de handicap avec Pascal Jacob, ainsi que sur le déploiement de la charte Romain Jacob.

L'accès aux soins est un enjeu important. Je rappelle, par exemple, que 50 % des personnes en situation de handicap n'ont pas de médecin traitant. La crise n'a donc fait qu'aggraver les problèmes en la matière. J'ai confié une mission à Philippe Denormandie. Sur la base de son rapport, nous travaillons au déploiement de l'accès aux soins. Nous menons également une expérimentation visant à faire en sorte que les personnes en situation de handicap n'aient plus à choisir entre se faire soigner et être accompagnées dans les établissements. Il s'agit d'étudier le panier de soins indispensable qui doit relever du droit commun, c'est-à-dire de la carte Vitale, pour les personnes en situation de handicap, que celles-ci soient en établissement, en week-end ou en vacances. C'est un enjeu majeur, raison pour laquelle nous avons lancé en avance le 0 800 360 360.

Monsieur Berta, vous me donnerez les coordonnées de la petite Ondine. Il est inacceptable qu'elle soit privée d'accompagnement. Dans mon ancienne vie, j'étais présidente de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH), qui a été à l'origine de la mise en place des accompagnants, que l'on appelait à l'époque AIS – auxiliaires d'intégration scolaire –, devenus par la suite AVS. C'est un sujet que je connais bien. Nous nous sommes battus pour que cet accompagnement soit de la responsabilité de l'éducation nationale et que les parents ne soient pas accompagnants.

Il y a d'autres façons d'accompagner Ondine. Je pense notamment à la coopération médico-sociale. Je suis sûre qu'Ondine en bénéficie. Il faut agir intelligemment en mettant en place immédiatement l'équipe mobile et en déclenchant le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Quoi qu'il en soit, il faut surtout qu'Ondine ait son AESH. Ce que vous avez dit, cher Philippe Berta, est absolument intolérable. Je suis donc preneuse du dossier afin que nous étudiions ensemble les solutions.

En ce qui concerne les primes découlant du Ségur, monsieur Reiss, l'écart est de 180 euros nets entre les personnels soignants des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées et le reste des personnels hospitaliers. La mission Laforcade a été lancée par le Premier ministre pour établir l'égalité ; nous la devons aux soignants et aux personnes qu'elles accompagnent. J'y suis extrêmement attentive.

S'agissant des MDPH, j'en ai fait un objectif particulier, avec la feuille de route MDPH 2022, élaborée avec l'Association des départements de France. Un comité de gouvernance stratégique a été installé le 15 février dernier. Dans le cadre de cette stratégie un baromètre a été créé afin d'assurer la transparence – vous pouvez le consulter sur le site de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Parmi les quatre indicateurs du baromètre mis en place en 2020, l'un concerne les droits à vie.

À cet égard, nous sommes le premier gouvernement à donner des droits à vie aux personnes en situation de handicap : plus besoin de répéter que vous êtes une personne trisomique, aveugle, amputée… Dans un certain nombre de cas, l'AAH est désormais accordée à vie. Les équipes pluridisciplinaires doivent s'emparer de ce mécanisme et traiter les dossiers afin d'octroyer ces droits à vie. Or la situation est très inéquitable sur le territoire. Je tiens à saluer l'engagement de la directrice à Amiens où l'octroi de droits à vie atteint plus de 74 %. Plus besoin de repasser ces dossiers : c'est du gagnant-gagnant pour les équipes comme pour les bénéficiaires. Surtout, il y va de la dignité des personnes handicapées. Je vous invite à vérifier que ces droits à vie sont bien octroyés et à observer les délais de réponse des MDPH de vos circonscriptions.

Le baromètre permet la transparence et participe de ma politique de simplification. Ainsi, nous avons rallongé les prescriptions de droit pour ceux qu'il n'était pas possible d'obtenir à vie – il faut pour cela avoir un taux d'incapacité permanente avérée d'au moins 80 %. Au-delà, nous avons pris l'engagement fort de diminuer les délais d'obtention de l'AAH, pour les ramener à trois mois. De nouveaux indicateurs verront également le jour. C'est donc un véritable outil de pilotage de la politique publique dont j'ai la charge, mais aussi un instrument d'amélioration de la vie quotidienne.

Madame Piron, s'agissant de l'IEM Château de Bailly, j'ai missionné l'IEM et l'ARS pour travailler sur un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) visant à accueillir des enfants au-delà de 15 ans. J'attends leurs propositions, mais a priori cela ne pose aucun problème ; la crise nous a fait prendre conscience du fait que le fonctionnement en silos et les interruptions d'agrément au beau milieu des parcours de vie étaient insupportables. La communauté 360 a pour objectif de mettre à plat ces problèmes et d'étudier comment, en faisant travailler ensemble plusieurs opérateurs, nous pouvons mieux répondre, et comment l'argent public peut être bien mieux utilisé pour conforter une continuité de parcours. Quoi qu'il en soit, je suis intéressée de voir où en est le dossier que vous évoquez. Nous pourrons le reprendre ensemble.

Non, monsieur Ravier, l'école inclusive n'a pas pour vocation de fermer les établissements qui remplissent un vrai service pour les familles. Nous connaissons de nombreux établissements comme Esperanza. Je pense, par exemple, au collège Tournesol à Paris. Nous avons recensé tous ces établissements qui n'appartiennent pas à l'éducation nationale mais n'en jouent pas moins un rôle important. Tout l'intérêt est de conventionner entre l'école voisine et ce centre Esperanza pour permettre ces temps d'intégration et offrir la poursuite de la scolarisation. Il n'est pas question de fermer les établissements de ce type.

Pour ce qui est des vingt et une heures ramenées à cinq, il s'agit d'un dysfonctionnement majeur. Il nous a été signalé dès juillet de l'année dernière. Nous avons réagi immédiatement. Donc, si le système dysfonctionne à nouveau, il convient de saisir de nouveau le ministre de l'éducation nationale, et nous réagirons. Il est hors de question d'abaisser l'accompagnement de façon aléatoire de vingt et une heures à cinq heures. Ce n'est conforme ni aux textes ni aux intérêts des politiques publiques que mènent le ministre de l'éducation nationale et mon secrétariat d'État.

S'agissant de la VAE, madame Mette, vous avez raison, il faut simplifier pour permettre aux AESH de faire certifier les compétences qu'ils ont acquises pendant des années. C'était aussi l'objet de l'entretien que j'ai eu à Amiens avec certains de leurs représentants, vendredi dernier.