Intervention de Sophie Cluzel

Madame Granjus, concernant les départs en Belgique, comme je vous le disais, ma collègue Christie Morreale et moi-même avons décrété un moratoire. Nous avons été sensibilisées par les familles à la nécessité de maintenir le lien. Je puis vous garantir que les autorités wallonnes ont été elles aussi extrêmement attentives à informer les familles. Il est possible qu'il y ait eu quelques difficultés, mais l'ARS des Hauts‑de‑France s'attache à piloter ce chantier au plus près des besoins des familles. Mon objectif est de contractualiser, comme nous l'avons fait depuis quatre ans pour les enfants. Le nombre de places au 28 février sera gelé pour éviter les départs non souhaités d'adultes handicapés vers la Belgique. Parallèlement, nous travaillerons avec les associations et les ARS au retour en France des personnes en situation de handicap. C'est un enjeu majeur ; 90 millions d'euros ont été affectés à ce projet dans le cadre du PLFSS. Nous nous attachons à trouver des solutions le plus rapidement possible, notamment avec les associations du département du Nord, extrêmement actives.

J'entends bien les difficultés que vous pointez concernant des enfants encore en attente d'AESH alors que leur accompagnement a été notifié par la MDPH. Si le nombre de 110 000 AESH traduit une progression colossale, j'entends bien que des manques subsistent localement. Cela tient à plusieurs raisons. Il s'agit moins d'un problème de budget que de recrutement, que ce soit dans des bassins d'emploi en tension ou dans certains territoires ruraux. Nous y travaillons tous les jours, l'éducation nationale également, parce que le flux de notifications est incessant. C'est donc au fil de l'eau que nous devons faire face aux recrutements supplémentaires nécessaires. Le ministre de l'éducation nationale y est extrêmement attentif, et nous travaillons ensemble.

Cela nous a conduits à développer des équipes mobiles permettant d'apporter des réponses plus rapides aux enfants en difficulté, y compris bien avant la définition de la notion de handicap. C'est ainsi que nous travaillons sur le livret de parcours inclusif et que nous mettons en place, par exemple, des plans d'accompagnement personnalisés (PAP), qui sont également une réponse pour l'ensemble des enfants connaissant des troubles dys. C'est également pour cela que nous travaillons à la formation des enseignants, grâce à la plateforme Cap école inclusive, pour favoriser une réponse immédiate beaucoup plus localisée. Cela dit, je suis tout à fait consciente du fait que des difficultés persistent.

S'agissant de l'emploi, malgré la crise, nous avons maintenu l'opération Duoday, dans le cadre de la semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées. Je tiens à saluer l'engagement des entreprises, puisque 20 000 événements ont été organisés – un grand nombre en distanciel. Nous comptons bien programmer de nouveau cette opération, car c'est un levier efficace.

J'entends bien, madame Colboc, votre demande concernant le festival Autrement dit, dont je connais bien l'organisatrice, qui est extrêmement mobilisée. L'exemple du Cercle des oiseaux le montre lui aussi : il faut élaborer des conventions au niveau local puis, si besoin, faire remonter le projet vers le préfet pour déterminer l'appui qui pourrait être apporté. En revanche, il me paraît difficile d'avoir en la matière une politique nationale. Il convient d'embarquer les territoires, de solliciter les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) – il faut faire feu de tout bois pour trouver des subventions promouvant le vivre ensemble et faisant de la culture un véritable vecteur d'inclusion.

Au sujet des étudiants, nous travaillons activement avec la Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (FEDEEH), qui agit au plus près des étudiants en situation de handicap. La ministre Frédérique Vidal est pleinement mobilisée pour prendre en compte leur situation.

Pour ce qui est de l'insertion et de l'accès à l'emploi, je reviendrai sur les trois axes principaux de mon action.

Il y a d'abord l'aide à l'embauche, soit 4 000 euros. Comme je l'indiquais, près de 4 000 contrats ont été signés, dont 60 % en CDI – les jeunes représentant 10 % des bénéficiaires. Cette mesure est sans limite d'âge pour les personnes handicapées. Ces CDI touchent aussi des 25-60 ans. Il s'agit d'un outil d'aide à l'emploi performant.

Ensuite, nous œuvrons en faveur de l'emploi accompagné en nous appuyant sur une plateforme qui propose une porte d'entrée unique pour l'employeur et la personne, quel que soit le type de situation ou de handicap. Nous avons prévu 15 millions d'euros supplémentaires, dans le cadre du plan de relance inclusif, en faveur de l'emploi des personnes handicapées à travers l'emploi accompagné ; le job coaching est un vrai levier d'accès à l'emploi, mais également de maintien dans l'emploi, question à laquelle je vous sais très attentifs. Il faut donc absolument faire la promotion de cette démarche.

Enfin, nous avons désormais des référents handicap dans tous les CFA. Ils ont été formés. Ils participent au travail consistant à lever l'autocensure qui empêche les jeunes en situation de handicap et leurs familles de choisir l'apprentissage. Ils ont un rôle d'interface avec les entreprises et travaillent aux adaptations nécessaires au sein du cursus, dans la partie théorique comme dans la partie pratique.

En ce qui concerne le handisport, monsieur Sorre, madame Provendier, nous disposons de plusieurs leviers.

Je précise tout d'abord qu'il est un peu tôt pour dresser un bilan complet de la semaine olympique et paralympique. Nous ne manquerons pas de vous l'adresser.

Nous avons travaillé sur la labellisation des établissements sociaux et médico‑sociaux (ESMS) dans le cadre de Terre de Jeux 2024, afin de les inciter à participer. Une quinzaine d'ESMS ont déjà signé des conventions avec des clubs sportifs locaux pour venir en appui de la pratique et, surtout, pour s'impliquer dans la durée et en proximité. Vous connaissez ma ligne de conduite : si l'on n'est pas dans la proximité et dans le droit commun, c'est du « one shot » et cela ne s'inscrit pas dans la durée, parce qu'il est trop compliqué dans la vie d'une famille de personnes handicapées de faire des kilomètres pour trouver le lieu d'exercice adapté. L'idée est donc de déployer l'expertise des professionnels et de déplacer le centre de gravité vers l'école ou le club sportif ordinaire, afin de faciliter la vie quotidienne des pratiquants.

Madame Duby-Muller, je ne comprends pas où se situe la difficulté : si Yoan Jeandemange est un sportif, il est inscrit dans une fédération, qu'elle soit handisport ou classique, et relève donc du droit commun. Nous verrons ensemble quel est l'élément de blocage. Je vous propose d'en discuter après la commission pour accompagner au mieux ce jeune sportif qui doit pouvoir pratiquer son sport. Je vous rappelle, en outre, qu'il existe une dérogation pour la pratique du sport par les personnes en situation de handicap. Par la combinaison de ces deux éléments, nous devrions réussir à faire en sorte qu'il retourne à l'entraînement.

S'agissant des territoires ruraux, j'ai bien entendu les problèmes de mobilité et de disponibilité des AESH. Nous y travaillons avec le ministre de l'éducation nationale.

J'espère n'avoir omis aucune question. Je n'oublie pas les situations individuelles plus spécifiques que vous m'avez signalées ; nous veillerons à les résoudre.