Intervention de Ugo Bernalicis

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous discutons donc aujourd'hui d'une proposition de loi relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations – j'ai bien noté les nombreux appels à limiter le débat à ce strict intitulé, mais comme vous vous en doutez, j'éviterai de m'y conformer – , un domaine dans lequel toutes les collectivités territoriales sont légitimes à mener des actions jusqu'au 1er janvier 2018.

C'est en effet à cette date que la compétence doit être obligatoirement transférée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, c'est-à-dire aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération, aux communautés urbaines et aux métropoles.

Tout comme nous étions opposés en 2015 à l'adoption de la loi NOTRe, le groupe La France insoumise refuse ce troisième acte de la décentralisation que vous avez pudiquement présenté, madame la ministre, comme étant une mesure de gestion administrative, mais qui n'est autre que la poursuite d'un projet politique visant, en définitive, à instaurer une concurrence libre et non faussée entre les collectivités territoriales.

Nous nous opposons tout autant aux fusions autoritaires des communes dans les intercommunalités qu'à la création des métropoles, consécration de nouvelles régions qui ne recoupent finalement aucune autre réalité que celle de la nomenclature des unités territoriales statistiques – dites NUTS 1, NUTS 2 et NUTS 3 – utilisées par l'Union européenne dans le cadre de sa politique régionale et notamment du Fonds européen de développement régional, le FEDER.

Sur le fond, s'agissant de la compétence GEMAPI, la question de la sécurité, pourtant censée être au coeur du dispositif, n'est pas véritablement traitée. Rappelons qu'il existe en France métropolitaine environ 9 000 kilomètres de digues, qui sont gérées par des personnes privées ou publiques, voire, parfois, par personne !

Compte tenu des changements apportés par la nouvelle réglementation, il resterait aux autorités compétentes en matière de GEMAPI environ 6 000 kilomètres de digues à entretenir.

Le rôle de l'État devient d'autant plus crucial que s'accélèrent et s'accentuent les bouleversements climatiques. Le terrible drame de la tempête Xynthia, les 27 et 28 février 2010, nous rappelle à cet égard l'impératif que constitue la gestion des digues maritimes.

Sur ce sujet, je vous renvoie à la mise en garde adressée à l'humanité par 15 000 chercheurs : en raison du changement climatique et de sa conséquence, la montée des eaux, la gestion de l'eau et la prévention des inondations vont devenir des problèmes de plus en plus récurrents.

Or nous vous le disons avec force, ce n'est pas en instaurant une logique concurrentielle que nous assurerons la sécurité : les deux exigences nous semblent totalement opposées. Nous risquons donc de manquer notre cible.