Intervention de Roselyne Bachelot

Réunion du jeudi 18 février 2021 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Roselyne Bachelot, ministre :

Je discute avec les professionnels des grands festivals de musiques actuelles. La qualification du virus original de la pandémie n'est absolument pas la même que celles des variants que nous affrontons actuellement.

S'agissant de la mobilité, il existe deux sortes de flux : ceux des professionnels de la culture française qui souhaitent se rendre au Royaume-Uni, pour moins de trois mois avec un visa sans frais à la frontière ou pour plus de trois mois avec en visa en amont avec frais ; ceux des professionnels de la culture britannique qui souhaitent venir en France. S'agissant des professionnels salariés, la France n'exige pas d'autorisation de travail pour les séjours de moins de trois mois. Pour les non-salariés, une autorisation de travail peut être demandée y compris pour des séjours de moins de trois mois. Le Brexit, conformément à la volonté des Britanniques, met fin au principe de la libre circulation des personnes, qui est la pierre angulaire de l'Union européenne. Cette conséquence n'est pas une découverte. Les professionnels de la culture sont désormais soumis aux règles de droit national de chacun de nos deux pays comme des dizaines de pays tiers, avec une exemption de visa pour les séjours de moins de trois mois.

La mobilité implique également d'autres démarches, pour exercer à titre professionnel. L'accord prévoit des souplesses en faveur de la fourniture de services des architectes et des guides – il faut s'en féliciter. Je regrette que les négociations n'aient pas permis d'obtenir ces mêmes souplesses en faveur des autres professionnels de la culture, dont les artistes. Michel Barnier a fourni tous les efforts, mais la complexité de négociation de cet accord n'a pas permis d'obtenir satisfaction pour tous les points importants.

Je le répète, il existe des marges de manœuvre pour un dialogue destiné à faciliter les démarches de nos professionnels. Je vais m'y employer. Mes services travaillent avec les départements ministériels pilotes concernant ces questions. Pour reprendre cette image, le match n'est pas joué. Nous continuons à travailler, ce qui sera facilité par la sortie de la pandémie et par la prise de conscience, au Royaume-Uni, des conséquences dramatiques du Brexit pour les professions culturelles.

L'idée d'un passeport culturel au Royaume-Uni est excellente, faut-il qu'elle y fleurisse. Je ne m'occuperai pas de la politique intérieure du royaume ! Il faut que les Britanniques avancent en la matière et nous fassent une proposition. Ils sont encore loin du compte, dans cette affaire. Il faut aussi qu'ils écoutent leurs artistes. Le moins que l'on puisse dire est que, pour l'instant, tel n'a pas vraiment été le cas.

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