Intervention de Roselyne Bachelot

Réunion du jeudi 18 février 2021 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Roselyne Bachelot, ministre :

Cette dernière question ne relève pas strictement du ministère de la culture. Ce sujet transversal est plutôt de la responsabilité du ministère de l'économie. Je participerai aux réflexions. Pour l'instant, rien n'est tranché et je ne suis pas le ministère pilote de ces affaires.

Les Britanniques qui souhaitent effectuer un séjour de moins de trois mois en France n'ont pas besoin de visa. Ainsi, les touristes qui viendront visiter les plages du Débarquement ou les cimetières militaires n'auront pas besoin de visa pour passer la journée ou même séjourner quinze jours à l'hôtel. Nous les accueillerons sans visa.

La question des guides-conférenciers soulève un problème plus global, comme nous avons pu le voir au travers de plusieurs manifestations. Dans la tragédie qu'ont vécue certains, la majorité des guides-conférenciers ont été pris en considération par les différents moyens de soutien instaurés par le Gouvernement, qu'il s'agisse des mesures transversales ou sectorielles. Il existe toutefois, selon l'expression consacrée mais contestable s'agissant d'êtres humains, des trous dans la raquette. Ainsi, parmi les 7 000 guides-conférenciers qui exercent dans notre pays, 200 à 300 ne sont pas pris en considération par ces mesures. De fait, ils relèvent d'un système d'économie grise dans lequel, par exemple, des tour-opérateurs facturent des visites guidées aux touristes, lesquelles sont assurées par du personnel intégralement rémunéré au pourboire. En dépit des systèmes extrêmement légers d'authentification de l'activité professionnelle exercée que j'ai déployés, il leur est très difficile de faire prévaloir leurs droits. Cette situation engendre un travail considérable dans le ministère, pour établir une cartographie de cette profession – car les travaux relatifs à ce secteur datent déjà de plusieurs années –, rendre la carte professionnelle infalsifiable et mettre un terme à ces pratiques éminemment contestables. Ce travail dépasse les relations entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne. Il s'agit de réguler cette profession qui relève parfois, hélas, de l'économie grise, afin de protéger ceux qui l'exercent.

L'interpellation de Céline Calvez et la question posée par Sophie Mette me permettent de rappeler les objectifs de la présidence française de l'Union européenne en matière de culture. Nous travaillons d'arrache-pied avec Clément Beaune et six axes prioritaires devraient être portés dans le domaine de la culture. Nous voulons réaffirmer la souveraineté culturelle européenne, en accordant une place centrale aux discussions liées aux défis du numérique et à la responsabilisation des plateformes ; favoriser le pluralisme des médias et la fiabilité de l'information ; réinventer la préservation du patrimoine culturel face aux nouveaux risques – risque pandémique, risque climatique, surfréquentation des lieux culturels, trafic illicite des œuvres, préservation du patrimoine dans les zones de conflit ; promouvoir la diversité linguistique à l'heure du numérique – avec une réflexion sur le multilinguisme et la traduction, qui favorisent la circulation des œuvres ; soutenir la création dans un contexte de crise, avec une réflexion sur le renforcement de la capacité d'adaptation et de résilience des secteurs culturels et des artistes ; encourager une culture responsable et solidaire – développement durable et égalité entre les femmes et les hommes. Ces priorités permettront de couvrir l'ensemble des défis des secteurs culturels et de développer des actions pour renforcer la place de la culture en Europe.

S'agissant de la participation aux programmes financiers et d'échanges de l'Union européenne, de nombreuses initiatives et projets associant des professionnels, des artistes et des étudiants de l'enseignement culturel français et britannique sont menés avec l'appui des programmes Europe créative, Erasmus et Horizon Europe. Dans le cadre du budget européen 2027, la relation de coopération franco-britannique se poursuivra au travers du programme de recherche Horizon Europe. C'est acté. En revanche, à ce stade, le Royaume‑Uni n'a pas souhaité renouveler sa participation aux programmes Europe créative et Erasmus +. Je ne peux que le regretter avec vous, en songeant aux très nombreux programmes de coopération culturelle qui s'étaient lancés, mais c'est une décision que nous devons respecter.

Les projets de coopération de mobilité initiés dans ces programmes pendant la période budgétaire précédente continueront à recevoir un financement jusqu'à leur clôture. Les étudiants désireux de se rendre au Royaume-Uni pour effectuer leurs études artistiques et culturelles devront désormais payer des frais de scolarité aussi élevés que les autres étudiants étrangers, et se procurer un visa étudiant. Les programmes Erasmus + et Europe créative prévoient l'association de pays tiers. Si le Royaume-Uni, revenant à une vision moins romantique et plus opérationnelle du Brexit, évoluait dans sa position, il pourrait rejoindre ce programme, moyennant une contribution financière et certaines conditions comme le respect de la directive SMA, que le Royaume-Uni applique d'ailleurs partiellement.

Je suis convaincue de l'intérêt des échanges culturels et des coopérations conduites à plusieurs pays. Je suis confiante. Une fois que nous sortirons du maelstrom émotionnel du Brexit – tant du côté de ceux qui souhaitaient rester dans l'Union que de ceux qui souhaitaient en sortir –, nous reprendrons le dialogue sous l'égide du programme Europe créative. Tout se passera bien, mais ce n'est pas pour tout de suite.

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