Intervention de Ugo Bernalicis

Selon nous, l'État doit rester un coordinateur. Car il y a, là encore, beaucoup d'hypocrisie : alors que le département est appelé à se dessaisir, à terme, de la compétence GEMAPI au profit des intercommunalités, il sera tout de même obligé, en vertu de l'article 6, d'aider ces dernières en matière de prévention des inondations.

On voit bien le caractère dogmatique, doctrinal de la pratique consistant à faire passer avant toute chose l'intercommunalité, suivie de la région et de la Commission européenne, conformément à ce qui, en matière de découpage administratif, est érigé en triptyque de la modernité. Nous y sommes évidemment opposés.

Que proposons-nous ? La suppression du transfert obligatoire des compétences imposé par la loi NOTRe. D'ailleurs, nous défendions et continuons à défendre la même logique s'agissant de l'eau et de l'assainissement. À chaque fois, en effet, il s'agit de transférer une compétence de manière obligatoire avant de se rendre compte que sa gestion est trop compliquée et qu'il serait peut-être préférable de revenir en arrière et de procéder différemment. À chaque fois, le terrain, le pragmatisme, la réalité s'opposent à cette vision doctrinale et dogmatique qui fait de l'avènement de l'intercommunalité l'alpha et l'oméga de toute politique publique.

Nous avons donc rédigé un certain nombre d'amendements sur ce sujet. L'un d'eux prévoit la possibilité d'installer des points publics d'eau potable dans chacune des communes de France. Il apparaît tout de même assez étrange – et à mon sens problématique – que, dans certains endroits, il n'y ait même pas de toilettes publiques !

De même, nous considérons que les 14,6 premiers mètres cubes d'eau doivent être gratuits, tant l'accès à l'eau est vital. L'eau c'est la vie : nous devons donc pouvoir garantir la gratuité des premiers mètres cubes et, par voie de conséquence, supprimer la part de l'abonnement dans la facture d'eau courante.

Enfin, il convient d'établir une tarification différenciée des usages de l'eau, car les exigences de la transition énergétique, qui doit tous nous préoccuper pour les années à venir, nous imposent de mieux gérer cette ressource.

Telle est la philosophie générale qui nous anime : nous serons donc favorables aux articles allant dans le bon sens, et nous nous opposerons aux autres.