Intervention de Bruno Studer

Chers collègues, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France que nous examinons aujourd'hui est le fruit de longs mois de réflexions et d'échanges de plusieurs députés du groupe LREM. Déposée le 26 janvier dernier, elle a fait à nouveau l'objet de nombreuses auditions ces dernières semaines. Elle sera examinée en séance publique à compter du mercredi 17 mars.

Parmi les 327 amendements déposés, 116 ont été déclarés irrecevables – 48 du groupe LaREM, 21 du groupe GDR, 15 du groupe LR, 10 du groupe FI, 7 du groupe UDI-I, 5 du groupe LT, 5 du groupe Socialistes, 3 du groupe Agir ensemble et 2 pour le groupe Dem –, dont 3 au titre de l'article 37 de la Constitution comme relevant du domaine réglementaire, 19 au titre de l'article 40 et 94 au titre de l'article 45.

Certains commissaires se sont émus de cette dernière décision. J'en suis désolé pour les sujets importants qu'ils souhaitaient soulever, mais je me devais d'appliquer la règle prévue à l'article 95 du règlement selon laquelle, pour être recevable, un amendement doit avoir un lien, même indirect, avec le texte déposé. Or bien des sujets abordés par les amendements – l'éducation physique et sportive à l'école et dans l'enseignement supérieur, le soutien aux associations sportives, la promotion du sport féminin, la lutte contre les discriminations, les supporters, le statut des arbitres professionnels, le e-sport, les coupures publicitaires des retransmissions sportives – étaient dépourvus de tout lien avec le texte déposé, sinon avec son intitulé ou celui d'un de ses titres, ce que le Conseil constitutionnel ne considère pas comme un critère suffisant de recevabilité. De fait, les onze articles traitent de sujets précis et limités qui ne permettent pas de couvrir tous les champs des politiques sportives.

Nous sommes donc saisis d'environ 200 amendements. Avant de les examiner, nous passons à la discussion générale.