Intervention de Céline Calvez

Au fil des trente-trois auditions effectuées depuis fin février, nous avons pu mesurer le réel intérêt que suscite notre démarche parmi les acteurs du mouvement sportif et de l'économie du sport, les collectivités et les associations. Si certains regrettent ce qu'aurait pu être cette proposition de loi, celle-ci a le mérite d'exister.

Il y a presque un an, nous nous retrouvions confinés. Ceux qui avaient une activité sportive régulière se sont retrouvés entravés dans leur pratique ; d'autres ont découvert, par le sport, un instant de liberté et y ont parfois pris goût. Cette situation a révélé la menace que la sédentarité fait peser sur nos populations. De nombreuses études l'ont démontré, de même que nous ont alertés les récents travaux de nos collègues Sandrine Mörch et Marie-George Buffet sur les conséquences de la covid-19 sur la jeunesse. La sédentarité nous menace tous et il nous faut, à titre individuel et collectif, retrouver le goût du mouvement et du dépassement.

En premier lieu, il convient de donner à chacune et à chacun la possibilité de pratiquer une activité physique et sportive de manière fréquente et dans son cadre de vie. La proximité avec les lieux de la vie quotidienne constitue l'un des facteurs déterminants de la régularité de l'activité sportive. Cela suppose de veiller à l'existence et à la disponibilité de locaux et équipements répondant aux besoins des particuliers, des clubs et des associations sportives, et aussi de proposer des activités diverses et variées à l'échelle des communes et des bassins de vie. Il s'agit de construire une offre d'activités physiques et sportives de qualité, assise sur la diversité des installations et des ressources, et qui valorise utilement l'expérience et les savoir-faire de tous ceux – associations, clubs, collectivités – qui animent la vie sportive. Pour cela, il nous faut ouvrir de nouveaux champs à la pratique et stimuler les synergies, en surmontant la rigidité de certaines organisations et le poids de certaines habitudes.

C'est dans cet esprit que le titre Ier de la proposition de loi rassemble des dispositions relatives au développement de la pratique pour le plus grand nombre.

L'article 1er garantit l'accès à des activités physiques et sportives pour l'ensemble des publics accueillis ou pris en charge par les établissements et services médico‑sociaux (ESMS). Il étoffe les missions d'intérêt général confiées à ces structures aussi diverses que les politiques auxquelles elles participent – l'aide sociale à l'enfance, l'accueil dans les EHPAD, l'hébergement et la prise en charge des personnes en situation de handicap ou encore la protection judiciaire de la jeunesse. En permettant l'accès de ces publics au sport, on accroît leur bien-être mais aussi le lien social. Ce faisant, on contribue à construire une société plus inclusive.

L'article 2 encourage l'utilisation des équipements sportifs des établissements scolaires, notamment en rendant obligatoire la création d'accès indépendants lors de la construction de nouveaux établissements scolaires. Dans nos circonscriptions, nous connaissons tous des terrains et des équipements inutilisés le week-end ou pendant les vacances, alors que des jeunes et des clubs manquent de lieux pour se dépenser et pratiquer leurs disciplines. Sans méconnaître les exigences qui s'attachent à la sécurité des publics scolaires et à la préservation du patrimoine des collectivités publiques, la proposition de loi s'attache à faire vivre ce patrimoine.

L'article 3 ouvre aux communes et aux intercommunalités la possibilité d'élaborer des plans sportifs locaux (PSL), qui définissent les orientations et les actions de promotion et de développement de la pratique des activités physiques et sportives à l'échelle locale. La loi du 1er août 2019 a jeté les fondements d'une nouvelle gouvernance territoriale du sport, à travers les conférences régionales du sport (CRS) qui constituent des relais de l'Agence nationale du sport (ANS) – elles sont en train de s'installer. Nous devons donner aux acteurs locaux un cadre propice à la mutualisation de leurs expériences et des ressources nécessaires au développement des activités physiques et sportives sur leurs territoires. Ce sera d'autant plus précieux pour alimenter les diagnostics territoriaux et les CRS.

Ces conférences régionales du sport font l'objet de l'article 4, qui complète le champ des thématiques dont elles doivent se saisir, en ajoutant les savoirs sportifs fondamentaux et le sport santé.

Vous l'aurez compris, ce titre Ier s'adresse à toutes et tous, à nous, les députés, attachés à ce que le sport fasse société et à ce que chaque citoyen puisse y participer.