Intervention de Cédric Roussel

Le sport français se trouve à un tournant. Du fait de la crise sanitaire, c'est tout un modèle économique, du club de quartier à la filière industrielle, en passant par les clubs professionnels, qui se trouve en péril. Les recettes de billetterie sont à l'arrêt à cause des huis clos. Le soutien des acteurs privés lié au sponsoring est en forte diminution. Le confinement a également eu une incidence sur la pratique du sport en amateur, avec de lourdes conséquences sur le renouvellement des licences et, par ricochet, sur les ressources des fédérations et des clubs.

À cette situation critique s'est ajoutée l'affaire Mediapro, qui a porté un coup énorme au financement du sport professionnel et même amateur par l'intermédiaire de la taxe Buffet. Comment un nouvel arrivant a-t-il ainsi pu mettre en péril, à moins de trois ans des Jeux olympiques, tout notre modèle sportif ? La question reste posée et il faudra y répondre.

À la suite d'une table ronde avec le Président de la République au mois de novembre dernier, le Gouvernement a pris un grand nombre de mesures pour soutenir le secteur. Plus de 400 millions d'euros ont été débloqués. Je m'en félicite. Cela ne suffira pas à guérir tous les maux, mais c'était indispensable.

Le sport est une filière économique majeure de notre pays. Il représente 80 milliards d'euros et près de 450 000 emplois. Il est aussi un élément essentiel pour la santé, l'intégration, l'éducation des plus jeunes, le dépassement de soi, l'apprentissage des valeurs de la République, l'esprit d'équipe et la fraternité. Pour permettre au sport français de continuer à servir ces valeurs, il nous faut consolider son modèle économique. C'est l'ambition du titre III.

L'article 9 inscrit dans la loi la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, qui a vocation à rassembler les différentes organisations publiques et privées impliquées dans ce combat. Les paris truqués sont une menace pour l'intégrité du sport et pour son financement, et la forte croissance des paris sportifs en ligne depuis plusieurs années peut faciliter les dérives. Face à cette évolution, il est indispensable de doter les pouvoirs publics d'outils de lutte adaptés. Les paris truqués participent toutefois d'un phénomène global, que l'on ne pourra combattre qu'en renforçant la coopération internationale. En autorisant l'échange d'informations sensibles entre les membres de la plateforme et ses partenaires étrangers, l'article 9 procède à une avancée significative.

Le streaming illégal est un autre danger pour le modèle économique du sport. Selon une étude récente de la HADOPI, pas moins de 100 millions d'euros échappent chaque année au financement du sport amateur et professionnel en raison du manque à gagner pour les titulaires de droits, la ligue et les clubs. Face à ce mal, qui ne fait que prendre de l'ampleur d'année en année, les pouvoirs publics comme les ayants droit sont impuissants. L'article 10 y remédie en créant une nouvelle procédure juridique dite dynamique, permettant le blocage, le retrait ou le déréférencement des sites qui retransmettent illégalement une compétition sportive diffusée en direct. De façon inédite, l'ordonnance initiale du juge pourra servir de base au blocage de sites non identifiés dans le jugement. Cette mesure innovante donne lieu à de vifs débats, qui sont légitimes et que j'entends. Je tiens toutefois à souligner la proportionnalité de cette nouvelle procédure, qui ne pourra viser que les sites retransmettant les compétitions expressément visées dans l'ordonnance, et seulement pour la durée du match.

Les dispositions de l'article 10 ne sont donc pas comparables avec celles de la proposition de loi contre la haine en ligne, ni avec celles du projet de loi confortant les principes républicains. Dans le cas qui nous occupe, la caractérisation des contenus pirates sera simple et sans appel.

Par ailleurs, et afin d'apporter toutes les garanties au dispositif, j'ai déposé un amendement faisant de la HADOPI un tiers de confiance entre les titulaires de droit et les défendeurs, chargé de vérifier le bien-fondé des demandes de blocage ou de déréférencement. Ainsi modifié, l'article éloigne tout risque de demandes abusives de la part des ayants droit. Cette procédure est inédite en droit français, mais elle est absolument nécessaire, adaptée et proportionnée.

Enfin, les fournisseurs d'accès ne sont pas les seuls visés par cet article : le juge pourra également prononcer des mesures à l'encontre des hébergeurs, des moteurs de recherche ou encore des navigateurs, de même qu'envers tout futur acteur d'internet pouvant contribuer au piratage. Il s'agissait d'une crainte exprimée par divers acteurs, que je tiens à rassurer quant à la solidité du dispositif.

L'article 11 ajoute la société coopérative d'intérêt collectif, plus communément appelée SCIC, aux types de sociétés sportives expressément autorisés par la loi. Il encourage ainsi la transition des clubs professionnels volontaires vers l'économie sociale et solidaire. C'est une mesure démocratique essentielle pour les clubs qui souhaitent élargir leur gouvernance aux supporters, aux collectivités ou encore aux acteurs économiques locaux. Lors des auditions que nous avons menées, nous avons notamment rencontré le Sporting Club de Bastia, qui a adopté ce statut. Cette initiative fait des émules, dans le football comme ailleurs, et l'article facilitera son développement. Gageons qu'il permettra, dans de nombreux cas, de contribuer à la paix sociale et à la réussite sportive des clubs.

Cette proposition de loi ne pourra répondre à tous les problèmes rencontrés par le secteur sportif français. Mais elle se donne l'ambition de répondre à des problématiques concrètes et de réaffirmer notre confiance dans notre modèle sportif national : un modèle de solidarité, qui concilie la compétitivité économique du sport avec le service public et la préservation du tissu sportif local. Je tiens à remercier l'ensemble des députés du groupe d'études sur l'économie du sport, dont les travaux ont nourri ce texte qui permettra, je l'espère, d'enclencher un cycle nouveau pour l'économie et le développement de ce secteur alors que nous accueillerons prochainement les Jeux olympiques.