Intervention de Belkhir Belhaddad

L'examen de cette proposition de loi donne l'occasion à notre majorité d'affirmer sa volonté de poursuivre une dynamique de transformation du cadre législatif du sport sous toutes ses formes et dans toutes ses composantes, sociales, économiques et institutionnelle. Le système sportif français, relativement simple dans les années 1960-1970, s'est complexifié avec la massification de la pratique sportive et l'émergence de nouvelles pratiques, qu'elles soient citadines, libres ou féminisées. L'intensification de ce phénomène et l'évolution du comportement et des attentes des pratiquants ont suscité l'intervention de nouveaux acteurs, publics et privés, qui ont ajouté à la complexité et, parfois, créé des tensions. D'où la nécessité de réformer le modèle sportif français, enjeu qui nous engage à agir collectivement. Depuis trois ans, des actes importants ont été accomplis en ce sens, avec la création de l'ANS, celle des maisons Sport-Santé ou encore le plan Aisance aquatique et le programme Savoir rouler à vélo.

Cette proposition de loi est le fruit de plusieurs années de réflexions, d'échanges et de consultations. Je salue tous les collègues avec lesquels nous avons soutenu le beau projet du Parlement des sports, ainsi que ceux qui se sont investis dans les travaux parlementaires, conduits aussi bien par la majorité que par l'opposition, qu'il s'agisse de rapports d'information, de missions ou de groupes d'études. Toutes ces propositions ont permis de bâtir un texte de loi qui consacre une réelle ambition sportive pour la France, dont l'horizon a été tracé dès 2017 par le Président de la République : faire de la France une nation sportive, construire une gouvernance plus claire et efficace de nos fédérations sportives, atteindre l'objectif de 3 millions de nouveaux pratiquants. L'enjeu est de taille.

L'activité physique et sportive en France doit cesser d'être vue comme une politique publique ou un loisir parmi d'autres. Elle doit irriguer le quotidien de chacun d'entre nous et devenir une habitude, presque un art de vivre à la française. L'esprit et les valeurs de l'olympisme, qui seront à l'honneur dans trois ans en France, doivent entrer dans chaque foyer. La concrétisation de cette ambition, que je sais partagée, passe par une modernisation profonde de notre rapport au sport. Celle-ci passe d'abord par le développement de la pratique par le plus grand nombre, en faisant entrer le sport dans les établissements sociaux et médico‑sociaux (ESMS) et en faisant confiance aux acteurs de terrain pour mettre en œuvre des plans sportifs locaux élaborés dans un dialogue interdisciplinaire indispensable à la réussite. Elle consiste ensuite à transposer aux instances dirigeantes fédérales et déconcentrées du milieu sportif les règles démocratiques qui régissent notre vie. Nous en sommes fiers.

Moderniser, c'est aussi protéger le modèle économique sportif contre les nouvelles menaces apparues avec l'ère numérique, comme le streaming illégal et la manipulation des paris en ligne. Ces pratiques sont à l'origine d'un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros pour le sport professionnel comme amateur. Nous donnons les moyens d'y remédier. Moderniser, c'est encore ouvrir les sociétés sportives au modèle vertueux de l'économie sociale et solidaire, pour un meilleur ancrage local et un engagement social et sociétal accru.

Ces dispositions sont indispensables pour enclencher une révolution culturelle et faire du sport un réel facteur d'émancipation pour tous. Pour autant, elles ne sont pas exhaustives. Je forme donc le vœu que le sport saura nous rassembler au-delà de nos étiquettes, pour que nous travaillions ensemble à enrichir ce texte. Je ne doute pas que nous saurons faire un usage exemplaire du débat et du travail parlementaire.