Intervention de Maxime Minot

Depuis le début de la crise sanitaire, le sport est l'un des secteurs les plus sévèrement touchés par la covid-19. Entre le confinement généralisé, ceux du week-end, la fermeture des salles de sport et l'instauration du couvre-feu, nos concitoyens ont vu leurs possibilités de pratiquer régulièrement des activités physiques et sportives considérablement se restreindre. Avant l'épidémie, 77 % des Français pratiquaient régulièrement une activité sportive ; près de la moitié des personnes interrogées dans le cadre de l'étude CoviPrev conduite par Santé publique France ont affirmé que leur activité physique avait diminué. Pratiquer une activité sportive permet d'améliorer sa qualité de vie et son sommeil et, à plus long terme, de réduire le risque de maladie. La situation ne peut que conduire à la détérioration de la santé de nos compatriotes : une réponse forte doit être apportée.

À moins de quatre ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris et face à la crise sanitaire, il y a urgence. La France doit se doter d'une politique sportive ambitieuse et efficace, afin de devenir une véritable nation sportive et de favoriser l'accès au sport au plus grand nombre. Il s'agit là d'un véritable enjeu de santé publique.

La majorité présidentielle s'est enfin décidée – et c'est tant mieux, après trois ans d'attente – à porter devant le Parlement une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Si le texte est bienvenu et s'il affiche une ambition forte, il est toutefois loin d'être le grand projet de loi « Sport et société » maintes fois annoncé par l'ancienne ministre des sports, Laura Flessel, puis par l'actuelle, mais sans cesse reporté. La montagne aurait-elle accouché d'une souris avec ce texte ?

La proposition de loi comprend douze articles structurés en trois parties, portant sur le développement de la pratique sportive, le renouvellement des instances dirigeantes et le financement du sport. Elle vise à faciliter l'accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs par les utilisateurs extérieurs. Elle entend également favoriser la vie démocratique dans les instances dirigeantes des fédérations en limitant à trois le nombre de mandats de plein exercice à la présidence d'une fédération, et en prévoyant la parité intégrale dans les instances nationales et déconcentrées, à condition toutefois que les unes et les autres représentent au moins un quart des licences. Les modalités des élections fédérales seront modifiées, afin que les présidents de club représentent au minimum 50 % du collège électoral et des voix de chaque scrutin à compter de 2024. L'obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sera élargie à tous les membres élus des instances dirigeantes, afin de renforcer la transparence financière. Enfin, la lutte contre le piratage et le streaming illégal sera renforcée.

Bien qu'allant dans le bon sens, la proposition de loi est beaucoup moins ambitieuse que le texte initial. Nombre de fédérations sportives le déplorent. Les professionnels du sport considèrent d'ailleurs qu'elle est principalement axée sur la gouvernance des fédérations, au détriment du développement de la pratique en France et d'un plan de relance du secteur. Rien n'est dit non plus sur les financements des associations sportives locales, en grande souffrance mais essentielles à notre territoire.

Le groupe LR serait éventuellement enclin à soutenir cette proposition de loi, en fonction du déroulement des débats et du soutien apporté à nos amendements. Nous considérons que l'ouverture et les concessions doivent être réciproques.