Intervention de Maud Petit

L'arrivée de cette proposition de loi dans notre commission est à saluer, au moment même où la pandémie qui bouleverse nos vies depuis plus d'un an atteste de l'attachement des Français à la pratique sportive. Conscients de ce qu'une hygiène de vie saine et équilibrée est indissociable d'une pratique physique régulière, les Démocrates se sont engagés dans ce domaine depuis plusieurs années déjà. Notre groupe s'est fortement investi lors de l'élaboration de la loi relative à la création de l'ANS en 2019 et participe activement au groupe de travail consacré aux Jeux olympiques de Paris 2024. Le sport est toujours au cœur de nos préoccupations : ma collègue Perrine Goulet a participé à la rédaction du rapport spécial « Sport, jeunesse et vie associative » et j'ai, pour ma part, rendu, en 2019, un rapport relatif au sport et à la santé en outre-mer, qui donne valeur d'exemple aux bonnes pratiques de ces territoires.

Je me réjouis donc du texte qui nous est présenté, dont l'objectif premier est la démocratisation du sport pour tous. Je suis convaincue que ses mesures contribueront à l'amélioration de la santé physique et mentale de nos concitoyens, renforceront les principes d'égalité et participeront de ce fait à la cohésion et à l'intégration sociales.

Mon groupe soutient tout particulièrement l'intégration du sport dans les missions des ESMS. Cette disposition est un signal important, qui marquera une ouverture supplémentaire de la pratique sportive aux personnes dépendantes, en situation de handicap ou encore en situation d'exclusion sociale.

Dans le même esprit, nous proposerons la généralisation de la prescription du sport santé, en supprimant la limitation en vigueur aux seules affections longue durée. Pour défendre l'ouverture du sport au plus grand nombre, nous défendrons aussi un amendement en faveur du développement de projets sportifs intergénérationnels.

L'article 2 prévoit l'ouverture des équipements sportifs scolaires aux utilisateurs extérieurs. Nous soutenons cette disposition qui bénéficiera à divers publics et augmentera le nombre d'équipements accessibles partout sur le territoire. Cependant, nous aurions souhaité que des dispositions soient prévues à l'attention de nos étudiants. Ce n'est pas le cas.

Afin d'encourager une pratique sportive régulière, mon groupe aurait également souhaité que le texte comporte des dispositions relatives au sport en entreprise. Nous soutiendrons donc la promotion des conventions collectives territoriales en partenariat avec les entreprises et proposerons la création d'un ticket-sport, à l'image du titre-restaurant. Cette mesure contribuera à un meilleur accès au sport pour les employés, en favorisant l'ouverture de la culture du sport et de sa pratique au plus grand nombre et en encourageant la participation à des manifestations sportives.

Pour ce qui est du titre II, les Démocrates souhaitent aller plus loin en donnant la possibilité aux comités et aux ligues sportives ultramarines d'intégrer ou de s'associer aux fédérations internationales. Il est important d'adopter des mesures tenant compte des spécificités territoriales.

Concernant le titre III, mon groupe, fortement investi sur le sujet du modèle économique, soutiendra tout particulièrement l'article 10 qui renforce la lutte contre le streaming illégal. L'un de nos amendements visera ainsi à consolider juridiquement le dispositif, en faisant de la HADOPI, dans le cadre des déréférencements, un tiers de confiance.

Enfin, nous proposerons de nouvelles dispositions pour conforter les liens entre le sport et le numérique. À cet égard, notre groupe souhaite connaître les avancées du plan de digitalisation et de transformation numérique du sport, prévu dans le cadre du plan de relance. Le confinement a permis de maintenir l'activité physique à distance, par le biais de nombreuses plateformes, et ainsi de faire émerger de nouvelles pratiques sportives grâce à l'outil numérique. Nous devons encourager cette dynamique complémentaire. Notre groupe salue donc les objectifs poursuivis par la présente proposition de loi et se positionnera en faveur de son adoption.