Intervention de Régis Juanico

Je regrette, tout d'abord, qu'un texte de loi relatif à la démocratisation du sport en France arrive si tard dans la législature, un peu comme une session de rattrapage. L'examen in extremis de ce texte dans notre calendrier législatif, à l'initiative des groupes de la majorité, emporte comme conséquence que les dispositions du titre II, que nous soutenons tous, concernant la gouvernance des fédérations sportives – renforcement de la parité, non-cumul des mandats, élection plus démocratique des instances dirigeantes – ne s'appliqueront, hormis pour les sports d'hiver potentiellement concernés en 2022, que dans quatre ans. Si ces dispositions avaient été votées dès l'an dernier, elles auraient pu entrer en vigueur dans l'olympiade des Jeux de Paris 2024.

Le texte comporte des avancées attendues de longue date : extension de la garantie d'honorabilité des encadrants sportifs, reconnaissance législative de la plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives, lutte contre le streaming illégal, possibilité pour les sociétés sportives de prendre la forme d'une société coopérative d'intérêt collectif. Autant de préconisations issues du rapport d'évaluation de la loi Braillard du 1er mars 2017, que nous vous avons présenté en juillet 2020 avec le rapporteur Cédric Roussel. Toutefois, nous espérions mieux. Nous attendions, comme les ministres des sports successifs s'y étaient formellement engagés depuis 2017, un projet de loi « Sport et société », une deuxième loi olympique après celle relative à l'organisation des Jeux, qui décline des politiques publiques pour le sport santé, le sport à l'école, le sport en milieu professionnel ou le sport facteur d'inclusion des personnes en situation de handicap ou les plus éloignées de la pratique sportive ; une loi ambitieuse qui, si elle avait été votée l'an dernier, aurait pu produire des effets concrets et un héritage sportif territorial et sociétal partout en France, avant même les Jeux de 2024.

Aujourd'hui, cette proposition de loi risque d'apparaître en décalage avec les attentes fortes des acteurs sportifs sur le terrain. Après un an d'arrêt de leurs activités en raison de la crise sanitaire, synonyme d'une perte de licenciés de 30 % en moyenne, de pertes financières et d'incertitudes quant à la pérennité de l'engagement des bénévoles, les acteurs sportifs de nos territoires sont en attente de mesures de relance du sport amateur au quotidien, en particulier les sports de salle d'intérieur, aujourd'hui pénalisés, mais aussi le sport au féminin, en très grande difficulté. Les mesures budgétaires et financières de soutien au secteur sportif amateur ne sont pas à la hauteur : fonds d'urgence pour les clubs, Pass'Sport sous‑dimensionné, absence de mesures fiscales pour soutenir le mécénat et le sponsoring sportifs ou transformer le coût de la licence 2020-2021 en don donnant droit à un crédit d'impôt. Le travail de concertation de plusieurs années entre le Gouvernement, le groupe majoritaire et les acteurs, qu'on nous avait vantés, ne se retrouve pas dans la proposition de loi, dont certains articles pèchent par une rédaction approximative qui nécessitera souvent des précisions voire des réécritures.

S'il fallait donner une illustration du peu de cas que le Gouvernement fait de ce texte, au-delà de son manque flagrant d'ambition, ce serait les conditions de son examen en séance publique. La lecture de l'ordre du jour est édifiante : sur trois jours de séance, il est tout simplement impossible de connaître précisément les créneaux de son examen, la proposition de loi étant glissée au milieu de sept autres textes. Difficile de faire plus illisible pour un texte censé démocratiser le sport dans notre pays ! Ce manque d'ambition se reflète également à travers le nombre d'amendements déclarés irrecevables par la commission. Vous comprendrez pourquoi le groupe Socialistes et apparentés a déposé un amendement visant à changer le titre de cette proposition de loi en « Proposition de loi portant diverses mesures relatives au sport ».