Intervention de Béatrice Descamps

Je vous remercie pour cette proposition de loi. Après les annonces de deux ministres des sports successives d'une imminente loi « Sport et société », de nombreux acteurs du monde sportif se réjouissent de voir que nous ne les avons pas oubliés. Il est dommage, cependant, qu'un sujet aussi important ne fasse pas l'objet d'une loi plus large, couvrant aussi la santé, le développement de nos territoires en lien avec le sport, ou encore l'inclusion sociale. À ce sujet, je regrette que le texte ne fasse pas écho à l'initiative du Grenelle de l'éducation et de l'inclusion par le sport, qui rassemblait parlementaires, élus locaux et acteurs associatifs.

L'intégration sociale et économique par le sport est pourtant une réalité dans nombre de nos territoires. Plus qu'un simple loisir, le sport est une véritable école de la vie, et de nombreux encadrants associatifs constituent la clé de voûte d'un système qui permet à nos jeunes de devenir des adultes responsables. Pourtant, ces associations souffrent d'un manque d'aides. N'oublions pas que tous les sportifs de haut niveau de demain passent d'abord entre leurs mains.

À trois ans des Jeux olympiques et paralympiques, le sport français ne rayonne pas autant qu'il le devrait. La crise de la Covid n'y est pas étrangère. Les fédérations ont enregistré une diminution de 25 % de leurs licenciés à la rentrée dernière. Leurs pertes se comptent en dizaines de millions d'euros. Aussi l'une de mes premières interrogations concerne-t-elle l'instauration du Pass'Sport annoncé par le Gouvernement. Entrera-t-il en vigueur à temps pour permettre aux familles de payer des licences à la rentrée 2021 ?

Certes, la pratique du sport connaissait déjà des difficultés avant la crise. Les Français sont 42 % à déclarer ne jamais faire de sport et il ressort d'une étude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) que près de 80 % des adolescents ne font pas assez de sport quotidiennement. C'est dire si le sport dès le plus jeune âge, notamment à l'école, est une question centrale. En 2019, comme en 2013, la Cour des comptes avait critiqué la politique du sport scolaire, jugeant préjudiciable l'absence d'objectifs précis et opérationnels formalisés entre le ministère de l'éducation et celui des sports concernant les programmes. Que le ministère des sports soit aujourd'hui placé sous la tutelle de celui de l'éducation devrait permettre d'améliorer cette situation.

C'est peut-être surtout l'organisation du sport chez nos jeunes qui pose problème. Le dispositif Sport-santé-culture-civisme (2S2C), créé à la sortie du confinement, a constitué une expérimentation intéressante pour rapprocher les écoles, les collectivités et les associations sportives. Des expérimentations du même type devraient-elles être renouvelées ? Ce dispositif exceptionnel avait pointé l'un des problèmes majeurs pour la pratique sportive dans notre pays : l'inégalité des territoires dans l'accès aux équipements. Si l'ouverture des équipements scolaires aux acteurs extérieurs est une bonne initiative, la vérité du terrain démontrera que, malheureusement, dans les territoires où manquent les équipements sportifs, notamment en milieu rural ou dans les quartiers politique de la ville (QPV), les écoles en sont également dépourvues.

Votre proposition de loi est un premier pas nécessaire, et les avancées concernant la gouvernance des fédérations ou la lutte contre le streaming illégal sont à saluer. Mon groupe espère, toutefois, que nos travaux en commission nous permettront de l'enrichir encore.