Intervention de Michel Castellani

Si la plupart des mesures de cette proposition de loi sont relativement consensuelles, nous sommes loin de la grande loi « Sport et société » qui aurait pu soutenir une politique sportive vraiment ambitieuse et apporter de réelles solutions pour démocratiser et renforcer la pratique sportive. La question des moyens, en particulier, n'est pas abordée. D'autres propositions auraient pu être creusées pour développer la pratique sportive, par exemple la généralisation du Pass'Sport selon des critères uniformes sur le territoire. Nous ne savons d'ailleurs toujours pas où en est ce projet depuis l'annonce du Gouvernement en novembre dernier.

C'est l'avenir du modèle économique sportif qui est source d'inquiétudes. Lors du dernier projet de loi de finances (PLF), nous avons regretté que l'essentiel des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » soit consacré aux Jeux olympiques, alors même que les clubs de nos territoires sont très largement délaissés et seront probablement très durablement pénalisés par la crise. Au lieu d'un simple relèvement, comme en 2020, il faut un déplafonnement les taxes affectées à l'ANS, qu'il s'agisse de la taxe Buffet sur les droits télévisuels ou de celle sur les paris sportifs. C'est essentiel pour que le principe selon lequel le sport finance le sport puisse être parfaitement respecté.

Nous regrettons que les quelques amendements portés pour notre groupe aient tous été jugés irrecevables. Ils étaient pourtant sous-tendus par l'ambition de développer la pratique sportive de l'école primaire à l'université.

Je veux quand même saluer certaines dispositions de la proposition de loi, s'agissant notamment du renouveau démocratique des fédérations. Nous encourageons les dispositions visant à améliorer la parité au sein des instances, ainsi que le contrôle d'honorabilité de tous les membres élus et des encadrants. Reste à les faire appliquer sur le terrain.

Nous saluons aussi l'innovation introduite à l'article 11, avec la possibilité pour les associations de se constituer en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). L'exemple du Sporting club de Bastia, cher à mon cœur, devrait être un modèle pour beaucoup d'autres structures intéressées. Les dirigeants de ce club sont disposés à recevoir tous ceux qui le désirent et à illustrer de façon concrète le fonctionnement d'une SCIC.

Nous avons des doutes quant à l'effectivité de l'article 3 et des plans sportifs locaux, alors même que le décret relatif aux déclinaisons territoriales de l'ANS a tardé à être publié. Il a fallu attendre octobre 2020 et il faut désormais que les acteurs s'en saisissent pour s'organiser efficacement dans les territoires. J'insiste quand même sur les grandes transformations conduites depuis le début du quinquennat pour faire advenir une nouvelle gouvernance du sport, avec la création de l'ANS ou le rattachement du ministère des sports à celui du ministère de l'éducation nationale. Mais un grand nombre de questions restent en suspens, comme l'avenir des CTS, puisque le projet de détachement a heureusement été abandonné.

Face à ces bouleversements, des interrogations demeurent, auxquelles la proposition de loi ne répond que partiellement. Plus généralement, le rôle de l'État dans la détermination de la politique nationale du sport mériterait d'être clarifié.