Intervention de Elsa Faucillon

Mon groupe aborde ce texte avec des regrets et quelques motifs de satisfaction.

Avant toute chose, je voudrais dire notre colère quant à la pratique de suppression de nos amendements. On ne voit pas très bien comment vous pouvez justifier que nos amendements sur l'éducation physique et sportive (EPS) soient irrecevables ; que ceux sur la protection de l'intégrité physique et psychique des sportifs soient déclarés sans lien avec le texte, de même que nos amendements relatifs aux sports de nature ou aux supporters. Vous asséchez considérablement le débat. C'est, à nos yeux, un dévoiement de l'article 45 de la Constitution et nous le regrettons vivement. Les arguments que vous donnez pour justifier cette censure confirment que le texte est trop restreint pour que nous puissions discuter de grand-chose au travers des amendements. Cela prouve que le texte est incomplet.

On est loin de la loi « Sport et société » promise dès le début du mandat et l'obtention des Jeux olympiques et paralympiques. Il aurait fallu, dans la foulée de cette victoire, présenter une grande loi structurante relative au sport, pour le moderniser tout en renforçant son caractère de service public. Cela n'a pas pu ou n'a pas voulu être fait. Le budget des sports a souffert de coupes massives. L'ANS s'est installée dans des conditions difficiles et la crise des CTS est venue ajouter encore de l'incertitude.

Nous parlons enfin de sport à l'Assemblée, à travers une proposition de loi au format très réduit – l'exposé des motifs n'occupe qu'une page –, ce qui donne le goût d'un travail très inachevé. Cependant, nous n'avons pas d'opposition majeure quant aux orientations prises par ce texte – encore heureux ! Elles font l'objet d'un consensus large, s'agissant tant de l'accès aux équipements que de la gouvernance des fédérations ou de la lutte contre la manipulation des compétitions. L'avis du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) le démontre. Les amendements des rapporteurs viendront compléter les articles et les préciser. Nous soutiendrons la plupart d'entre eux.

Ce n'est donc pas le contenu du texte qui nous dérange, mais ses manques et le fait que beaucoup de pistes pour le développement de la pratique sportive n'aient pas été retenues – a fortiori dans le contexte que nous connaissons. C'est extrêmement dommage pour tous les acteurs et les actrices qui se sont impliqués dans la construction de cette loi. Le mouvement sportif et les collectivités territoriales ont été force de proposition. Il faut les saluer, mais très peu de leurs propositions aboutiront.

Nous savons que vous êtes en attente de propositions pour donner plus de corps à ce texte. Nous en avons émis, avant d'être censurés. Dans nos propositions, nous créons un droit au sport ; nous précisons les objectifs de la pratique sportive ; nous proposons des dispositions en matière de sports de nature, au-delà du simple régime de responsabilité, car leur développement nécessite de nouvelles dispositions.

Nous voulions, avant censure, rappeler l'importance de l'EPS et sa spécificité, pour la renforcer dès le premier degré.

Nous saluons les articles du titre Ier de la loi, qui nous semblent importants. Nous proposerons d'aller plus loin par une intégration systématique des équipements sportifs dans les plans d'urbanisme.

À travers la crise des droits télévisuels dans le football, l'actualité nous donne une illustration des dérives du sport business et de ses limites. Les bulles financières inflationnistes explosent, montrant toute la fragilité d'un modèle que nous avons laissé hors de contrôle au nom de la compétitivité des clubs. Nous proposerons des mesures de régulation et soutiendrons les amendements allant dans le sens d'une meilleure redistribution des richesses du sport professionnel au sport amateur. Nous rappellerons alors notre attachement viscéral à l'unité du modèle sportif français. Il n'y a pas, d'un côté, le sport professionnel et, de l'autre, le sport amateur. Quand je prononce ces mots, vous entendez avec moi la voix de Marie-George Buffet.

Nous proposerons plusieurs pistes afin de consacrer la parité, notamment au bureau du CNOSF, de développer la pratique féminine et de médiatiser le sport féminin – à travers les amendements de notre collègue Pierre Dharréville. Nous demandons également le renforcement de la conférence du sport féminin.

Enfin, toute une série de nos amendements portaient, avant censure, sur la préservation de l'intégrité physique et psychique des athlètes de haut niveau. Ils étaient issus des travaux menés par Marie-George Buffet et présentés à cette commission il y a deux ans.

Le groupe GDR aborde ce texte avec la volonté de porter une vision globale du sport dans notre pays – c'est nécessaire –, en développant tout au long de nos débats nos propositions concrètes qui, je l'espère, viendront enrichir le texte et permettre de démocratiser non seulement le sport, si le droit d'amendement est respecté, mais surtout ses pratiques adaptées à chacune et chacun.