Intervention de Frédérique Meunier

Cela fait plusieurs années que le Gouvernement subit des pressions pour prendre des mesures contre le streaming illégal. Pensez-vous réellement que les dispositifs de lutte prévus par l'article 10 seront assez efficaces ?

Le piratage dans la musique est toujours présent et les différents dispositifs créés par le passé n'ont pas vraiment eu l'effet escompté. Selon Jean-Michel Aulas, la vraie seule réponse au piratage individuel consiste à proposer une offre digitale adaptée aux nouveaux modes de consommation, le fameux « Netflix du sport ». Cela est-il envisageable ?

En pratique, la décision initiale de blocage viendrait du juge. Puis, les titulaires des droits et les fournisseurs d'accès à internet se mettraient d'accord pour bloquer le service. Ce délai de réaction et de blocage sera-t-il réel dès qu'un site pirate sera signalé ?