Intervention de Céline Calvez

Nous retrouvons, dans cette proposition de loi, beaucoup d'idées, d'envies et d'avancées souhaitées par bon nombre d'entre nous, dans une logique transpartisane.

Vous êtes nombreux à regretter un manque d'ambition et cette loi « Sport et société » promise mais non avenue. Je regrette, moi aussi, beaucoup de choses ! Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait avant, dans les années 1990 ou même 1980 ? Nous sommes en 2021. L'ambition est une bonne chose, mais regretter empêche de regarder en avant, en l'occurrence ce texte de loi. On peut certes regretter qu'il n'apporte pas toutes les réponses aux problématiques qui se posent dans le monde du sport, mais l'on peut aussi se réjouir qu'il en apporte certaines. Nous pourrons les affiner ensemble lors de la discussion des amendements, ici, en commission, mais également dans l'hémicycle.

Certaines ambitions ont été évoquées dans le cadre d'autres textes mais que nous pouvons inscrire ici. Je pense notamment aux enjeux de santé, avec les prescriptions de sport santé. Nous avons voulu ancrer la notion de sport santé dans cette proposition de loi : elle est à l'article 4, précisément pour avancer. Nous pourrons aborder le sport sur ordonnance, à travers la question des personnes auxquelles il s'adresse. C'est un sujet sur lequel nous pouvons avoir des débats intéressants, pas seulement dans le cadre de cette proposition de loi.

Le secteur sportif est éminemment troublé par la pandémie, mais il l'était déjà par des habitudes ou des pratiques individuelles ou collectives qui défiaient son modèle économique. Dans le cadre du plan de relance, il se voit octroyer plus de 120 millions d'euros, dont une quarantaine de millions pour soutenir les emplois et 50 millions pour soutenir les bâtiments et la rénovation énergétique, pour un aménagement des pratiques dans le sens de la transition écologique. Le sport est une solution, mais aussi un terrain d'application des objectifs de développement durable (ODD).

Nous aurions pu affirmer valeurs morales et principes, mais la loi n'a pas seulement un caractère déclaratif ; il faut qu'elle puisse avoir des effets. Nous pourrons parler des exigences que nous partageons en matière de lutte contre les discriminations et d'intégration des activités physiques et sportives dans l'éducation, pas seulement pour le bien-être et la santé des plus jeunes, mais aussi pour la construction d'une cohésion sociale. Nous mettons en pratique, au sein de cette assemblée, ce que nous apprend le sport : le respect des règles, celui du partenaire et de l'adversaire. La politique est un sport de combat, dit-on. Nous saurons dépasser les clivages dans nos débats.

Des démarches ont pu nous inspirer. Nous avons auditionné les acteurs du Grenelle de l'éducation et de l'insertion par le sport, dont les propos rejoignent les nôtres quant au rôle du sport dans l'intégration sociale et professionnelle.

Le Pass'Sport est en cours d'élaboration. La ministre sera la mieux placée pour vous répondre, la semaine prochaine, en séance, sur ses avancées. Le Pass'Sport constitue l'une des réponses pour permettre l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive.

S'agissant des sports de nature, j'avais moi-même déposé un amendement visant à rassurer les gestionnaires des sites qui accueillent ces sports. Je proposais de reprendre la disposition adoptée dans le cadre de la loi ASAP, puis considérée comme cavalier sans être inconstitutionnelle. Cet amendement a été jugé irrecevable ; je le regrette, mais j'imagine que nous trouverons un moyen pour avancer. Vous êtes nombreux à l'avoir souligné, nous devons répondre à l'inquiétude des gestionnaires, sans pour autant céder à la tentation de revenir sur le point d'équilibre que nous avions trouvé dans la loi ASAP. Des associations d'élus nous ont invités à y réfléchir à nouveau, mais nous pensons que la solution proposée dans cette loi était la bonne.