Intervention de Cédric Roussel

L'article 10 illustre l'esprit du collectif qui nous anime tous.

La discussion sur le dispositif de lutte contre le streaming illégal a commencé il y a un an. Nos collègues Sophie Mette, Aurore Bergé, Béatrice Piron et Florence Provendier étaient à la manœuvre dans le cadre du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Déjà à l'époque, il y avait urgence ; un an après, le phénomène est encore plus prégnant – lors du dernier Classico, les pirates étaient plus nombreux que les téléspectateurs abonnés ! Nous allons pouvoir enrichir l'article 10, qui résulte de ces discussions en commission, afin que le dispositif soit effectif le plus rapidement possible, non opposable et opérationnel. Des amendements ont été déposés, qui participeront à cet enrichissement et permettront de rappeler le caractère proportionnel du dispositif.

Ce dispositif est opérationnel, grâce à cette innovation juridique qui permet au pouvoir judiciaire de s'exprimer en premier lieu. Cette ordonnance dynamique est absolument nécessaire pour le caractère opérationnel du dispositif, car la valeur d'une retransmission sportive se consume au fil des minutes, jusqu'à s'éteindre totalement après quatre‑vingt‑dix minutes. En même temps, nous sommes ici pour défendre le modèle économique sportif, fondé sur la solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur. Avec cette ambition partagée, nous pourrons travailler à enrichir l'article 10, notamment en définissant le rôle de la HADOPI comme tiers de confiance, et son interaction dans la seconde phase de l'ordonnance dynamique.

Une manifestation sportive est une œuvre vivante. Nous devons la protéger, protéger ses artistes, comme nous le faisons pour les auteurs, et, ce faisant, protéger le modèle économique. Cette protection est un principe régalien. Toutefois, cette réponse n'exclut pas la réflexion sur la rationalisation de l'offre audiovisuelle, qui doit correspondre à notre ambition, en matière sportive, de favoriser l'exposition des manifestations au plus grand nombre, pour améliorer leur attractivité et encourager davantage de pratique. Notre proposition de loi est caractéristique de ce cercle vertueux, ses trois titres transversaux s'irriguant les uns les autres.

La réflexion de Jean-Michel Aulas, que nous avons interrogé dans le cadre du groupe d'études transpartisan consacré à l'économie du sport, appartient aux acteurs, mais elle sera absolument nécessaire. L'audiovisuel est un produit, qui offre une qualité mais a aussi un prix. On peut supposer que l'arrivée du nouvel entrant Mediapro – pour parler du football – a perturbé la compréhension de l'offre audiovisuelle elle-même. D'autant qu'elle s'accompagnait d'une incertitude financière, puisque dès le mois d'octobre, Mediapro a donné des signes de défaillance qui ont participé au manque de confiance et à la crainte des abonnés de s'engager. Une réflexion plus large doit s'engager, qui concerne aussi bien le monde de l'audiovisuel que les acteurs sportifs et les pouvoirs publics. Il s'agit de poser les bonnes questions relatives à l'offre audiovisuelle : sa qualité, son exposition, ses objectifs. Il faut à la fois protéger et réfléchir à un futur modèle ainsi qu'à son ambition en matière d'offre audiovisuelle.