Intervention de Céline Calvez

Il s'agit d'un amendement de réécriture globale de l'article. Telle qu'elle est rédigée, la proposition de loi fait référence aux activités physiques et sportives. Plusieurs d'entre vous, notamment M. Juanico et Mme Bannier, ont proposé des réécritures, dont une correspondait à l'introduction que je souhaitais faire de la référence à la pratique, que j'ai déposée samedi.

Outre cet ajout, qui est d'ordre rédactionnel, je souhaite ajouter que l'information des personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) doit non seulement comprendre l'offre d'activités physiques et sportives assurées en leur sein, mais aussi à proximité du lieu de résidence. Il ne s'agit pas que ces établissements proposent uniquement des activités qui enfermeraient leurs bénéficiaires entre eux ; il faut aussi leur permettre de s'ouvrir au monde.

Enfin, pour rendre concret l'enrichissement des missions des ESMS, les contrats pluriannuels qui régissent les rapports de l'État avec ces établissements devront mentionner expressément que ceux-ci doivent développer l'offre d'activités physiques et sportives.