Intervention de Régis Juanico

Inscrire dans les missions des ESMS la pratique d'activités physiques et sportives est un progrès, encore faut-il leur donner les outils pour remplir cette mission. Faute de moyens humains et financiers, mais aussi d'un dispositif adéquat, bien des établissements ne peuvent pas proposer ces activités. Je ne sais pas s'il faut reprendre, pour ces établissements, le terme « APSA » – activités physiques, sportives et artistiques –, qui relèvent plus du domaine éducatif et du code de l'éducation. Pour ma part, je proposais d'ajouter « activités physiques adaptées », plus conformes aux besoins des publics que reçoivent certains ESMS, comme les centres de soins de rééducation et de réadaptation qui accueillent des malades de formes graves de Covid. Beaucoup d'établissements concernés par cet article prodiguent ce type d'activités. De surcroît, dans la loi Santé de 2015 par laquelle nous avions introduit la prescription du sport par ordonnance, nous mentionnions ce type d'activités physiques adaptées.

Je soutiens l'amendement de Mme la rapporteure, mais s'il y avait réécriture globale, je souhaiterais que ce terme soit mentionné.