Intervention de Michel Larive

Par cet amendement, nous demandons que l'engagement de rendre les équipements sportifs entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap soit enfin tenu. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rendait cette accessibilité obligatoire en 2015. En 2021, elle est encore repoussée faute de moyens.

De même, le pôle ressources national « sport et handicaps » a proposé de nombreux aménagements afin d'accroître l'autonomie des personnes en situation de handicap dans les gymnases, de renforcer la qualité et le confort d'usage pour tous, et de garantir au plus grand nombre l'accès aux activités physiques et sportives ainsi qu'au spectacle sportif. Mais cela n'est pas appliqué, car les collectivités territoriales n'ont pas les ressources nécessaires. Ces mesures doivent être prises par l'État, qui doit prendre ses responsabilités pour concrétiser les engagements de 2005 sans se défausser sur les collectivités territoriales.

Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements, quel que soit le type de handicap – physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique –, conformément à la loi pour l'égalité des droits et des chances de 2005. Afin de respecter les règles de recevabilité, nous proposons une nouvelle fois cet amendement sous la forme d'une demande de rapport. J'attends de voir quelle solution vous allez trouver pour ne pas l'accepter !