Intervention de Céline Calvez

Bien qu'ancienne, la loi du 11 février 2005 n'est pas encore complètement appliquée. Nous aurons l'occasion, lors des débats sur l'article 2, de préciser que les équipements sportifs scolaires doivent assurer cette accessibilité. Je partage votre souhait de clarifier la situation, car le recensement des équipements sportifs n'est pas complètement abouti. Je proposerai un amendement tendant à obtenir davantage de données sur les conditions d'utilisation, sans lesquelles nous ne pourrons pas avancer. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.