Intervention de Céline Calvez

La rénovation ou la réhabilitation concerne beaucoup plus d'établissements que la création. Si nous adoptions votre amendement, je ne pourrais pas donner un avis favorable à d'autres amendements plus généralistes, comme l'amendement AC251 du président Studer et du groupe LaREM, qui apportera des précisions sur les rénovations et que je proposerai de sous-amender pour renvoyer certaines précisions à un décret d'application. Cela pourrait provoquer, dans les collectivités locales, une certaine inquiétude sur l'éventualité que de menus travaux puissent déclencher cette obligation de procéder à de tels travaux. Je vous invite donc à retirer votre amendement.