Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCathy Racon-Bouzon :

Il s'agit de préciser que les établissements privés sous contrat sont également concernés par le dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.