Intervention de Céline Calvez

Ces amendements ont le mérite de rappeler qu'il existe des campus connectés.

Deux mesures de la proposition de loi vont dans le même sens : l'extension du champ des conventions autorisant l'usage des équipements sportifs scolaires et le principe d'aménagement d'un accès indépendant pour toute construction d'un établissement public local d'enseignement (EPLE).

Mais, tel qu'il est rédigé, l'amendement AC198 semble établir par principe un droit d'accès aux établissements d'enseignement supérieur, hors de toute convention. Or ces établissements ne sont pas visés par les aménagements opérés à l'article 2. Vous proposez de les y inclure ; il est vrai que les campus connectés doivent se concevoir en partie comme des campus présentiels, mais les établissements d'enseignement supérieur ne sont pas des EPLE.

Quant à l'amendement AC197, il tend à assurer l'accès des campus connectés labellisés à toutes les installations dédiées aux programmes scolaires d'EPS : cela impliquerait l'obligation d'offrir à tout étudiant inscrit à un campus connecté l'accès au terrain sportif du lycée de la ville où il habite. Or cela suppose un conventionnement spécifique auquel les différentes structures intéressées pourraient être parties, ce qui n'est pas prévu par l'amendement. Une convention est déjà possible avec les collèges et les lycées, mais il n'existe pas d'obligation liant les campus connectés et les EPLE à proximité.

Avis défavorable à chacun de ces deux amendements.