Intervention de Céline Calvez

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure :

L'amendement vise à éviter la création d'un II bis à l'article L. 214-4 du code de l'éducation afin de poser dans le I de l'article le principe de la création d'un accès indépendant aux équipements sportifs à l'occasion de toute rénovation lourde. Mais le I de cet article ne traite pas du même sujet : il précise les obligations pesant sur les régions en ce qui concerne la création d'EPLE comportant des équipements nécessaires à la pratique de l'EPS. Demande de retrait.

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