Intervention de Céline Calvez

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure :

Qu'entend-on par « travaux de rénovation importants » ? Pour le spécifier, mon sous-amendement tend à préciser les conditions d'application du nouvel alinéa introduit par l'amendement. Sous cette réserve, avis favorable à ce dernier.

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