Intervention de Céline Calvez

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure :

La rédaction de votre amendement soulève plusieurs questions : l'existence d'une subvention publique déclenche-t-elle nécessairement l'obligation de mettre les équipements à disposition ? Est-ce à dire qu'il n'est plus utile de conclure une convention ? À l'inverse, la mise à disposition est-elle une condition préalable à la subvention ? Néanmoins, votre amendement invite les établissements privés à se mobiliser ; c'est pourquoi j'y donne un avis de sagesse.

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