Intervention de Céline Calvez

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure :

Le huitième alinéa de l'article L. 111-3-10 du code de la construction et de l'habitat fait référence à des salles de spectacles, donc le lien avec la pratique sportive n'est pas évident. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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