Intervention de Céline Calvez

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure :

Il est tout à fait envisageable d'inclure les associations de parents d'élèves. Les associations d'éducation populaire sont incluses dans le champ du 2° ; s'il devait y avoir un doute, nous pourrons le lever en séance publique.

S'agissant de l'AC330, les remontées d'informations prévues par la proposition de loi me semblent suffisantes. Nous pourrons travailler à une nouvelle rédaction en vue de la séance ; d'ici là, mon avis est défavorable.

Je suis également défavorable au sous-amendement AC320, qui vise à inclure un objectif de juste répartition sur les territoires concernés par le plan. Il s'agit déjà d'un des objectifs de mon amendement, donc cet ajout n'est pas nécessaire.

L'amendement AC321 me semble satisfait par l'amendement AC319 ; j'émets donc un avis défavorable.

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