Intervention de Céline Calvez

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure :

Vous pointez une des formes de discrimination. Le 7° de l'article L. 112-14 du code du sport prévoit déjà comme mission des conférences régionales « la prévention de et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ». Les discriminations englobent celles liées à l'identité de genre des personnes. Mon avis sera donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.